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@troletbuse
A noter que l’immunité est valable pour nous aussi les sans dents :
« Nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir exposé autrui à un risque de contamination par le coronavirus »
Cette nouvelle loi doit s’appliquer pour tous et pas simplement aux élus. Conclusion : les PV pour avoir enfreint les lois du confinement doivent s’arrêter pour tous.
ART. 6. — La loi est l’expression de la volonté générale.
ART. 6. — La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.
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