@Pcastor
Celle du 24 juin 1793...
...Qui ne fait pas partie du bloc de constitutionnalité, et n’a donc malheureusement aucune valeur juridique. Si ma mémoire est bonne, c’est Mélanchon qui avait le premier dit cette connerie. Dans un discours salmigondis de la gauche dont il est spécialiste.