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@Luniterre
Bien sûr que la constitution peut soumettre les banques, il faut simplement savoir la faire parler :
Le préambule de la constitution de 1958 parle de souveraineté or celle-ci se fait aussi sur le crédit fait aux Français.
L’Etat peut obliger les banques et assurances à appliquer les articles du code civil quant à la délivrance de l’argent, donc pas de limitation de remise de fond d’un compte, remise en place des guichets dans les banques, pas de paiements de frais de compte non convenus, remboursements des frais d’accidents de véhicules y compris les frais de recherche de véhicule et les frais d’immobilisations, jugement des responsables de l’accident remis à l’Etat et non plus aux assurances.
L’Etat peut lui-même créer une banque qui garde l’argent des Français sans frais mais même avec un gain ce qui entraînerait la suppression de l’obligation de verser les salaires dans une banque privée.
L’Etat peut enlever les interdits bancaires sans passer par un juge.
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