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@Karugido
En fait, le schéma n’est pas une pyramide, mais une flèche, d’ailleurs intitulée « Direction de l’information légale et administrative »...
Mais cela me semble confus, car il y a comme une confusion entre deux notions différentes : celle de hiérarchie (de type pyramide) et celle de direction (flèche) dans le même schéma.
On ne voit pas très bien où le gouvernement veut en venir en mélangeant ces deux concepts.
D’après la flèche, le décret, tout en bas, irait vers le Conseil Constitutionnel, et il devrait passer par chacune des étapes, chacun des blocs, avant d’arriver au Conseil Constitutionnel ? Tout cela n’est vraiment pas clair.
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