Signaler un abus

Abolab 27 juillet 2021 19:06

@Abolab

Oh, je comprends... la « direction générale de l’information légale » ne veut pas dire « direction » en terme d’espace, mais « direction » en terme de hiérarchie.

Donc cela veut dire que les principes généraux du droit (non écrits et de portée générale) sont supérieurs aux décrets ?

Quels sont les principes généraux du droit ?

Lire le commentaire dans son contexte

Répondre Signaler un abus

7 derniers jours

Articles les plus lus

Les gouvernements européens en guerre contre leurs populations
Pompe à chaleur ou pompe à fric ?
« On leur pisse dessus » : le vrai visage de Raphaël Glucksmann
Dents cassées et main arrachée : des enfants faisant la guerre à la police ! Il faut assumer !
Thanksgiving : quand la survie des colons puritains anglais mena au génocide des Amérindiens
« Au nom d’Allah, on les tue » : ces paroles que nous ne devrions plus banaliser
Rassemblement National : Le Pen va « débrancher » Bardella
Derrière les émeutiers-zombis, l’illettrisme des professeurs
Affaire Bardella : Soral confirme !
Affaire SOS Donbass, la punition des opposants