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Grincheux
11 août 2023 14:21
@Grincheux
Pour ce qui est des « lois », il faut savoir aussi qu’en Alsace (comme en Moselle) existe un « droit local » qui présente des aspects différents de la règle générale en France en reprenant des caractéristiques héritées du droit germanique.
Nul n’est censé ignorer la loi, mais encore faut-il savoir de quelle loi on parle !
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