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Brutus
3 avril 2024 09:33
L’Union Européenne n’émet pas des lois, mais des directives qui sont les actes législatifs qui fixent des objectifs aux pays de l’UE. Encore faut-il que ces directives soient votées par les législateurs de chaque pays membre pour être transformées en lois, et encore faut-il que ces lois soient appliquées.
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