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dans la foulée moins de 2 mois plus tard les résultats du référendum de 2005 volent en éclats
Le Congrès, réuni à Versailles, a ratifié le traité de Lisbonne par la
loi constitutionnelle n°2008-103 du 4 février 2008, modifiant le titre
XV de la Constitution. Cette loi est paru au J.O. du 5 février 2008 et
stipule :
.......
Fait à Paris, le 4 février 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
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