@Fergus
La loi littoral est une bonne chose, car en dehors de « protéger » nos cotes elle permet aussi de ne pas renouveler les erreurs de constructions en zone inondable, ou proche d’une cote soumise aux aléas.
Certes il y a les promoteurs, les Mairies qui voient les recettes fiscales, mais les « acheteurs » tout de même le jour de la signature chez le Notaire sont aussi informés, je me demande d’ailleurs si un Notaire à le droit de rédiger un acte lorsqu’une irrégularité à la réglementation est constatée par lui.