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Sigurdhur 17 mai 06:22
Sigurdhur

@Durand

le Conseil constitutionnel n’a pas « modifié » seul la Constitution. En France, une révision constitutionnelle doit être votée politiquement par le Parlement réuni en Congrès ou par référendum. Le Conseil constitutionnel constate surtout si un traité est compatible ou non avec la Constitution existante ; lorsqu’il ne l’est pas, ce sont les responsables politiques qui décident ensuite de réviser la Constitution pour ratifier le traité.

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