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Eric F
15 juillet 10:32
@BRUNO
L’arrêt de la cour de cassation déterminera quels points il faut rejuger (dans le cas présent, il semble que le pourvoi pose la question de l’applicabilité de l’article 432-15 du code pénal français sur un litige concernant des fonds européens, donc la totalité de la procédure). Est-ce que la défense peut faire trainer le dossier, je l’ignore, il apparait qu’il y a bien recherche de jouer la montre, tant il est peu probable que le jugement soit récusé.
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