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Luniterre 15 septembre 11:28
Luniterre

@Eric F


Merci d’avoir rappelé cette évidence selon laquelle la compensation efface la créance.



Pour un virement standard SEPA en France, la créance comptable disparaît généralement après 24 heures ouvrées. Pour un virement interne ou instantané, la créance cesse immédiatement après la finalisation du transfert. Pour les virements internationaux, il peut y avoir un délai plus long lié aux étapes de compensation >>> environ 2 à 5 jours



Juridiquement, selon le Code monétaire et financier, l’ordre de virement devient irrévocable dès sa réception par la banque du payeur >>>  la « créance comptable  » sur la transaction cesse dès que les écritures de débit et crédit sont passées et les fonds disponibles.


La créance disparaît dès que la transaction est finalisée, c’est-à-dire lorsque >>> 1 _ La banque du bénéficiaire a crédité son compte, et les fonds sont disponibles pour utilisation. >>> 2 _ La compensation interbancaire est totalement effectuée (pour virements externes ou internationaux  : STEP2, TARGET2, SWIFT).


>>> pas de quoi s’arracher les cheveux, même sur AgoraVox !



Luniterre

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