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Sylfaën.H. 16 septembre 21:03
Sylfaën.H.

La participation à un processus électoral n’est jamais un acte neutre. Sur le plan du droit politique, elle constitue un acte de reconnaissance : celle de la légalité, et non de la légitimité, du cadre institutionnel dans lequel les élections se déroulent. 

Légalité vs Légitimité => « Le Droit créé les vilains et les méchants » smiley

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La Charte deviendrait alors un instrument purement déclaratoire, en contradiction avec les principes de l’État de droit

Je croyais qu’une Charte n’avait pas de portée juridique (sauf si jurisprudence) ?

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La CEDEAO ressemble de trop à l’UE. FUYEZ-LA !



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