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Courouve 31 mai 2006 23:38
Senatus populusque (Courouve)

Pour la clarté du débat, voici les 55 premières de ces propositions :

1 - Exigence du retrait de troupes soviétiques de l’Afghanistan. 2 - Condamnation de l’aide apportée par les États-Unis aux dictatures d’Amérique latine. 3 - Affirmation du droit des travailleurs polonais aux libertés et au respect de l’indépendance syndicale. 4 - Paix au Moyen-Orient par la garantie de la sécurité d’Israël dans les frontières sûres et reconnues, le droit du peuple palestinien à disposer d’une patrie, l’unité du Liban. 5 - Indépendance du Tchad. Respect de la souveraineté du Cambodge. Soutien au droit à l’autodétermination de l’Erythrée et du Sahara Occidental. Désarmement et sécurité collective 6 - Désarmement progressif et simultané en vue de la dissolution des blocs militaires dans l’équilibre préservé des forces en présence. 7 - Action internationale énergique contre la dissémination de l’arme nucléaire et pour le renforcement du contrôle des centrales nucléaires. 8 - Ouverture d’une négociation sur la sécurité collective en Europe à partir de la conférence sur la réduction des forces et des tensions proposée par les socialistes français. Retrait des fusées soviétiques SS 20 en même temps que l’abandon du plan d’installation des fusées américaines pershing sur le sol européen. 9 - Priorité au dialogue Nord-Sud pour la mise en place d’un nouvel ordre économique mondial. Aide publique au tiers monde portée à 0,70 % du PNB de chaque pays développé. 10 - Définition d’un nouveau système monétaire mondial par la réforme du FMI de la banque mondiale et du “ panier de monnaies ”, un moratoire et de nouvelles liquidités pour les pays pauvres du tiers monde. 11 - Application stricte du traité de Rome. (Marché commun) : poursuite de la démocratisation de ses institutions et mise en œuvre immédiate de ses dispositions sociales. Défense de l’emploi européen par le développement de politiques industrielles communes, par la protection des secteurs menacés par l’invasion de certains produits en provenance du Japon et des États Unis, par l’élaboration du règlement communautaire sur l’activité des sociétés multinationales. Réforme profonde de la politique agricole et de la politique régionale. 12 - Avant toute adhésion à la CEE de l’Espagne et du Portugal, respect de quatre préalables (agricole, régional et sur la pèche maritime) conformes à la résolution socialiste adoptée à Montpellier en septembre 78. 13 - Création d’un Conseil des peuples méditerranéens. 14 - Un programme de relance économique fixera, dès la prochaine session de la législature les premières orientations : emploi, prix, développement technologique, cadre de vie. 15 - Des actions industrielles seront immédiatement lancées dans les secteurs de l’électronique, de l’énergie, des biens d’équipement, des transports et de l’automobile, de la chimie fine et de la bio-industrie, de la sidérurgie et de l’agro-alimentaire afin de reconquérir le marché intérieur et de créer des emplois. 16 - Un programme de grands travaux publics, de construction de logement sociaux et d’équipements collectifs (crèches, restaurants scolaire, maisons de l’enfance ) sera engagé dès le deuxième semestre de 1981. 17 - La recherche sera stimulée pour atteindre d’ici 1985 2,5 % du PNB. Des mesures d’aide par le crédit et d’encouragement à l’innovation seront prises en direction des PME. 18 - 150 000 emplois seront créés dans les services publics et sociaux en vue d’améliorer les conditions de travail et les capacités d’accueil au public (santé, éducation, P et T, etc...). 60000 emplois d’utilité collective seront mis à la disposition des associations et des collectivités locales. 19 - Le plan, démocratisé et décentralisé, donnera un contenu au développement économique. La croissance sociale s’appuiera sur le dynamisme du secteur public, l’encouragement à l’investissement, l’augmentation des bas revenus et l’amélioration des onctions de travail. 20 - Le franc sera défendu contre les manœuvres spéculatives. Le développement industriel et agricole et les économies d’énergie rendront la croissance moins tributaire des importations. D’ici 1990, la part du commerce extérieur dans le PIB sera ramenée en-dessous de 20 %. 21 - Le secteur public sera élargi par la nationalisation des neuf groupes industriels prévus dans le Programme commun et le programme socialiste, de la sidérurgie et des activités de l’armement et de l’espace financées sur fonds publics. La nationalisation du crédit et des assurances sera achevée. 22 - Le contrat de travail à durée indéterminée redeviendra la base des relations du travail : les capacités d’intervention du syndicat dans l’entreprise seront étendues et affermies : moyens et production des délégués élus, temps consacré à l’information et à l’expression collective. 23 - La durée du travail sera progressivement réduite à 35 heures après négociation entre les partenaires sociaux. La cinquième équipe sera instaurée dans les métiers pénibles. La cinquième semaine de congés payés sera généralisée. 24 - L’ANPE sera démocratisée. Elle sera transformée en un grand service public de l’emploi (coordination de l’ensemble des moyens de coordination de l’ensemble des moyens d’information, de formation et de conversation, travail intérimaire). 25 - Une loi fixe fixera les conditions d’évolution de la révision des loyers et de la répartition des charges. En outre, des dispositions particulières seront prises en faveur des locataires des logements sociaux. 26 - L’épargne sera fortement encouragée. Un livret A par famille sera indexé sur les prix. Les taux d’intérêt des autres dépôts seront relevés. La réforme des circuits financiers permettra l’affection de l’épargne des Français aux investissements considérés comme prioritaires par le plan. 27 - Des bonifications d’intérêt ou des avantages fiscaux sur une base contractuelle, seront accordés pour contribuer à la réalisation des objectifs de la politique économique et sociale en particulier pour les industries de main-d’œuvre. 28 - Les prix des produits pour lesquels la concurrence ne joue manifestement pas seront contrôlés. Les produits de distribution seront réformés, l’implantation des grandes surfaces réglementée, les pouvoirs des consommateurs renforcés. 29 - L’artisanat et le petit commerce verront leur rôle social et humain reconnu et protégé. Le salaire fiscal sera institué pour les travailleurs non salariés. 30 - L’assiette des cotisations patronales de la Sécurité sociale sera modifiée afin de ne pas pénaliser les entreprises de main-d’œuvre. 31 - Le SMIC sera relevé. Son montant sera fixé après négociations avec les organisations syndicales. La nouvelle hiérarchie des salaires inscrite dans les conventions collectives sera respectée. Les prestations familiales seront revalorisés de 50 % en deux étapes. Les indemnités de chômage seront fortement augmentées. 32 - Les taux de la TVA seront ramenés au taux zéro pour les produits de première nécessité. 33 - De nouvelles prestations familiales seront progressivement substituées au quotient familial par enfant qui sera, en attendant plafonné. 34 - Un impôt sur les grandes fortunes, selon un barème progressif, sera institué. Les droits de succession seront réformés afin d’alléger les successions modestes (en ligne directe ou non) et de surtaxer les grosses successions. Le capital des sociétés sera taxé sur la base de l’actif net réévalué. 35 - L’impôt direct sera allégé pour les petits contribuables, renforcé pur le gros revenus de manière à réduire l’éventail des revenus. L’avoir fiscal sera supprimé. 36 - Règlement des contentieux concernant les anciens combattants, application du rapport constant, retour à la proportionnalité des pensions militaires inférieure à 100 %, bénéfice de la carte de combattant aux anciens d’Algérie. 37 - Nouvelle loi d’indemnisation pour les rapatriés, prévoyant la reconstitution des patrimoines familiaux, limitée par les grosses fortunes. 38 - L’approvisionnement énergétique du pays sera diversifié. Le programme nucléaire sera limité aux centrales en cours de construction, en attendant que le pays, réellement informé, puisse se prononcer par référendum. Les crédits en faveur des énergies nouvelles ou des techniques nouvelles d’exploitation des énergies traditionnelles (charbon) seront très considérablement augmentés. 39 - Un vaste programme d’investissement destiné à économiser l’énergie sera entrepris. Des clubs d’économie d’énergie animés par des personnes pris en charge et formés par l’État assisteront les ménages. Une politique de normes orientera la production vers des produits, des machines u des matériaux permettant de réduire la consommation d’énergie. 40 - Une loi-cadre garantira le contrôle des citoyens et des élus sur toutes les décisions, et notamment les questions de sécurité touchant au nucléaire. 41 - Le gouvernement proposera aux partenaires de la CEE, afin de revenir à l’esprit du Traité de Rome, une réforme de la Politique agricole commune. Celle-ci devra tenir compte de la nécessité de supprimer les inégalités de revenu entre les agriculteurs, la salariés de l’agriculture et l’ensemble des travailleurs. Des mesures particulières seront prises pour l’élevage, la viticulture, les fruits et légumes, jusqu’ici défavorisés. Les marchés seront organisés par des Offices par produits ou groupes de produits, chargés de mettre en œuvre des prix garantis, tenant compte des coûts de production, dans la limite de quantum par travailleur. Cette politique prendra en comte aspirations des consommateurs. 42 - Un statut de travailleuses à part entière sera reconnu aux femmes d’agriculteurs. l’installation des jeunes - et notamment l’accès à la terre - sera vivement encouragée. l’agriculture de montagne fera l’objet de mesures de soutien spécifiques. 43 - L’outil de travail - la terre - sera protégé contre la spéculation, par la création d’offices fonciers cantonaux où les représentants de la Profession seront majoritaires. 44 - Une politique de la pêche maritime, élément d’une politique de la mer sera mise en œuvre : réorganisation des marchés, amélioration des conditions de travail et de rémunération des travailleurs de la mer, aides à l’investissement... Au plan européen le gouvernement proposera application d’une politique commune de la pêche fondée sur la garantie d’accès à la ressource, la gestion rationnelle des stocks, l’organisation et la protection du marché communautaire et l’harmonisation des régimes sociaux... 45 - Le mandat présidentiel sera ramené à cinq ans renouvelable une fois, ou limité à 7 ans sans possibilité d’être renouvelé. 46 - Le parlement retrouvera ses droits constitutionnels. Le recours à l’usage du vote bloqué sera limité. 47 - La représentation proportionnelle sera institué pour les élections à l’Assemblée nationale, aux assemblée régionales et aux conseils municipaux pur les communes de 9000 habitants et plus. Chaque liste comportera au moins 30% de femmes. 48 - La représentation parlementaire des Français de l’étranger, comprenant non seulement des sénateurs mais aussi des députés, sera assurée selon des procédures qui en garantiront le caractère démocratique. 49 - La vie publique sera moralisée : déclarations des revenus et du patrimoine des candidats aux fonctions de président de la République, de député et de sénateur ainsi que des ministres en exercice, avant et après expiration de leurs mandats. 50 - La justice sera appelée à faire toute la lumière sur les affaires dans lesquelles ont été mises en cause des personnalités publiques. 51 - L’indépendance des magistrats sera assurée par la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. 52 - Abrogation des procédures d’exception (cour de sûreté, tribunaux militaires en temps de paix), de la loi anti-casseurs et de la loi Peyrefitte. Le principe fondamental de présomption d’innocence sera réaffirmé. 53 - Abrogation de la peine de mort. 54 - La décentralisation de l’État sera prioritaire. Les conseils régionaux seront élus au suffrage universel et l’exécutif assuré par le président et le bureau. La corse recevra un statut particulier. Un département du Pays Basque sera crée. La fonction d’autorité des préfets sur l’administration des collectivités locales sera supprimée. L’exécutif du département sera confié au président et au bureau du Conseil général. La réforme des finances locales sera aussitôt entreprise. La tutelle de l’État sur les décisions des collectivités locales sera supprimée. 55 - Le secret administratif sera limité et l’administration contrainte à motiver ses actes et à exécuter les décisions de justice.



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