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Et les 55 suivantes ...

56 - La promotion des identités régionale sera encouragée, les langues et cultures minoritaires respectées et enseignées. 57 - Les communes, départements, régions bénéficieront pour assumer leurs responsabilités d’une réelle répartition des ressources publiques entre l’État et les collectivités locales. Celles-ci auront notamment la responsabilité des décisions en matière de cadre de vie : développement prioritaire des transports en commun, aménagement des rues, services sociaux, espaces verts. Elles susciteront le développement de la vie associative, contribuant ainsi à l’animation de la ville, au rayonnement de ses activités, à l’affirmation de sa personnalités. 58 - Pour les peuples de l’outre-mer français qui réclament un véritable changement, ouverture d’une ère de concertation et de dialogue à partir de la reconnaissance de leur identité et de leurs droits à réaliser leurs aspirations. Entre autres, dans les départements d’outre-mer, institution d’un conseil départemental, élu à la proportionnelle et responsable de la vie locale de chaque département avec consultation obligatoire avant tout accord international touchant à la région du monde où ils se trouvent. La loi déposée à ce sujet par le groupe parlementaire socialiste sera soumise au Parlement dès la prochaine session de la législature. 59 - Le projet de loi sur la vie associative sera également soumis au vote du Parlement dès la prochaine session. L’élu social aura un statut reconnu. Les associations d’usagers du cadre de vie verront leurs droits largement accrus et des moyens matériels mis à leur disposition. 60 - Le Comité d’entreprise disposera de toutes les informations nécessaires sur la marche de l’entreprise. Pour l’embauche, le licenciement, l’organisation du travail, le plan de formation, les nouvelles techniques de production, il pourra exercer un droit de veto avec recours devant un nouvelle juridiction du travail. 61 - Le comité d’hygiène et de sécurité aura le pouvoir d’arrêter un atelier ou un chantier pour des raisons de sécurité. 62 - La gestion du secteur public sera largement décentralisée. Les instances de direction des entreprises seront, soit tripartites (collectivités publiques, travailleurs, usagers), soit formées par la coexistence d’un conseil de gestion élu par les travailleurs et d’un conseil de surveillance. Les représentants des travailleurs seront élus directement à la proportionnelle et à la plus forte moyenne. Des conseils d’unité et d’atelier élus par les travailleurs seront instaurés. Un secteur d’économie sociale fondé sur la coopération et la mutualité, expérimentera des formes nouvelles d’organisation des travailleurs. 63 - La participation effective des cadres (ITC) sera assurée et leur rôle reconnu au sein des organismes représentants de l’ensemble des salariés : comités d’entreprises, comités de groupes et de holding dans les entreprises de droit privé, Conseil d’administration tripartites, conseils d’unité ou d’atelier dans le secteur public. 64 - L’égalité des chances devant l’emploi sera garantie par une réelle mixité de toutes les filières de formation professionnelle (quotas minima). Les crédits seront affectés à la formation continue en fonction du nombre et du sexe des salariés de l’entreprise dans chaque catégories. La loi supprimera la notion de “ motif légitime ” invoquée pour refuser à une femme l’accès à un emploi. 65 - L’égalité de rémunération entre hommes et femmes sera garantie - et appliquée - au terme d’une négociation des conventions collectives dans chaque branche professionnelle. 66 - Le statut de travailleuses à part entière sera reconnu aux conjointes d’agriculteurs, de commerçants et d’artisans, actuellement considérées comme sans profession. 67 - L’information sur la sexualité et la contraception sera largement diffusée dans les écoles, les entreprises, les mairies, les centres de santé et d’orthogénie, et par les médias. La contraception sera gratuite, les conditions d’obtention de l’IVG seront révisées. 68 - L’égalité devant l’emploi, pour les femmes, exige un vaste programme d’équipements collectifs : 300 000 places de crèche seront créées prioritairement. 69 - La dignité de la femme sera respectée, notamment à travers l’image qui est donnée d’elle dans les manuels scolaires, la publicité, la télévision. Les associations de défense des droits des femmes pourront se porter partie civile en cas de discrimination. 70 - Un fonds de garantie, chargé de la récupération des pensions alimentaires, viendra en aide aux femmes divorcées chefs de famille. La pension de réversion sera égale pour les deux conjoints et pourra se cumuler avec des droits propres. Une allocation sera versée aux veuves et divorcées pendant eux ans minimum moyennant leur inscription à l’ANPE ou à un stage de formation professionnelle. 71 un congé parental ouvert pour moitié au père et à la mère, rémunérée et assorti de garantie de réintégration dans l’emploi sera accordé aux parents d’enfants de moins de deux ans. 72 Une allocation familiale unique sera versée dès la déclaration de grossesse et dès le premier enfant. 73 Un institut de l’enfance et de la famille sera mis en place avec la participation des représentants du Parlement, des syndicats, des associations familiales et de jeunesse, de la profession médicale et des enseignants. 74 - Les jeunes seront éligibles dès 18 ans pour les élections politiques et dès 16 ans pour les élections professionnelles. 75 - La liberté de réunion dans tous les établissement scolaires sera garantie pour les parents d’élèves ainsi que pour les élèves dans les lycées et les LEP. Les délégués de classe participeront aux conseils de classe et la gestion des foyers socio-éducatifs sans que leurs droits puissent subir de restriction. 76 - Les appelés au service national auront la liberté de réunion et d’association. L’objection de conscience sera respectée selon les termes de la loi. 77 - L’enseignement technique sous toutes ses formes recevra les moyens nécessaires et personnel et en matériel afin qu’aucun jeune, fille ou garçon, n’arrive dans le monde du travail sans qualification professionnelle. 78 - La vignette moto sera supprimée. 79 - Les discriminations frappant les travailleurs immigrés seront supprimées. Les refus de délivrance de cartes de séjour devront être motivés. 80 - L’égalité des droits des travailleurs immigrés avec les nationaux sera assurée (travail, protection sociale, aide sociale, chômage, formation continue). Droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français. Le droit d’association leur sera reconnu. 81 Le plan fixera le nombre annuel de travailleurs étrangers admis en France . L’Office national d’immigration sera démocratisé. La lutte contre les trafics clandestins sera renforcée. 82 - Le droit à la retraite à taux plein sera ouvert aux hommes à partir de 60 ans et aux femmes à partir de 55 ans. Les retraités auront le droit de siéger dans les instances de la Sécurité sociale et les caisses de retraite. Les cotisations prélevées par le régime général de la Sécurité sociale sur les retraites seront supprimées. Une loi définissant les nouveaux droit des retraités et des personnes âgées en matière de ressources de logement, de santé et de culture, et assurant leur réelle participation à la vie sociale, sera déposée. 83 - Les handicapés auront la place qui leur est due dans la société : le travail, l’éducation, le logement, les transports, les loisirs et l’accès à la culture seront adaptés à leur contraintes particulières. 84 - Un système national de protection sociale commun à tous les assurés sera progressivement institué. L’État remboursera les charges indues et affectera des ressources fiscales au financement des dépenses d’intérêt social. Le ticket modérateur d’ordre public d’intérêt social. Le ticket modérateur d’ordre public sera abrogé. 85 - Un service communautaire de la santé reposera sur le développement de la prévention, le tiers payant généralisé à terme, la création de centres de santé intégrés auxquels chaque médecin pourra adhérer s’il le souhaite. Une nouvelle conversion sera négociée. Le conseil de l’ordre des médecins sera supprimé. 86 - Les missions respectives de l’hôpital et du secteur privé seront définies. Adoption d’une nouvelle carte sanitaire. les équipements seront programmés par région et leur financement réformée (suppression du prix de la journée). 87 Une nouvelle politique du médicament sera mise en place en s’appuyant sur les grands pôles industriels nationalisés où la recherche sera intensifiée. 88 - Un politique de l’Habitat social visera à mettre à la disposition des ménages des logements suffisamment grands et assortis des services à proximité (crèches, haltes-garderies, transports collectifs). Des dispositions particulières seront prises pour favoriser aussi le logement des jeunes (construction des F1 et F2). 89 - Réformes des instruments de l’intervention publique. Maîtrise du sol urbain par les collectivités locales grâce à l’instauration d’un impôt déclaratif foncier, d’un droit de préemption et de prêts bonifiés par l’État. 90 - Un grand service public, unifié et laïque de l’éducation nationale sera constitué. Sa mise en place sera négociée sans spoliation ni monopole. Les contrats d’association d’établissements privés, conclus par les municipalités, seront respectés. Des conseils de gestion démocratiques seront créés aux différents niveaux. 91 - L’école sera ouverte sur le monde. La pédagogie sera renouvelée pour favoriser l’expression sous toutes ses formes ainsi que l’épanouissement physique. L’enseignement de l’histoire et de la philosophie sera développé. Quel que soit le niveau d’études, chacun devra disposer en fin de scolarité d’une formation professionnelle. Les classes comprendront 25 élèves au maximum. 92 - La loi Seguin-Rufenacht sur la composition des conseils d’université et d’UER sera abrogée ainsi que les décrets modifiant la carte universitaire. 93 - Chaque travailleur disposera d’un crédit de formation de deux ans qu’il pourra utiliser tout au long de sa vie active. La gestion de l’éducation continue sera tripartite. 94 - La télévision et la radio seront décentralisées et pluralistes. Les radios locales pourront librement s’implanter dans le cadre du service public. Leur cahier des charges sera établi par les collectivités locales. Sera crée un conseil national de l’audiovisuel où les représentants de l’État seront minoritaires. La création sera encouragée. Les droits des “ cibistes “ seront pleinement reconnus. 95 - Les ordonnances de 1944 sur la presse seront appliquée. Les dispositions assurant l’indépendance des journalistes et des journaux face aux pressions du pouvoir, des groupes privés et des annonceurs seront prises. L’indépendance de l’AFP vis-à-vis de l’État sera garantie. 96 - Toute censure de l’information, y compris dans les casernes et les prisons, sera abolie. 97 - La recherche fondamentale sera un objectif essentiel : d’importants crédits publics lui seront consacrés, pour son développement sur le plan régional comme sur le plan national. Les coordinations nécessaires seront réalisées. 98 - L’implantation sur l’ensemble du territoire de foyer de création d’animation et de diffusion, sera encouragée par l’État qui en assurera un financement partiel. En dehors de nos frontières, une présence active et rayonnante de la culture française sera assurée. L’enseignement de l’art à l’école sera développé et des facilités accordées pour accéder aux grandes œuvres : extension des heures d’ouverture des musées, des bibliothèques, des monuments, grâce au recrutement du personnel nécessaire. 99 - Le soutien à la création cinématographique musicale, plastique, théâtrale, littéraire, architecturale placera la renaissance culturelle du pays au premier rang des ambitions socialistes. Un conseil international pour la science et la culture, une école, européenne de cinéma, et un centre international pour la musique seront crées. 100 - La libération du prix du livre sera abrogée. 101 - Une charte de l’environnement garantissant la protection des sites naturels, espaces verts, rivages marins, forêts cours d’eau, zones de vacances et de loisirs sera élaborée et soumise au Parlement après une large consultation des associations et des collectivités locales et régionales avant la fin de l’année 1981. 102 - La lutte contre les pollutions de l’eau et de l’air sera intensifiée. Les entreprises contrevenantes seront pénalisées. 103 - Les normes de construction de machines et moteurs dangereux à manier et générateur de bruit seront révisées et strictement appliquées. 104 - L’indépendance du mouvement sportif vis-à-vis de l’État et des puissances d’argent sera garantie. L’éducation physique et sportive deviendra une dimension essentielle des enseignements dispensés par l’Éducation nationale. 105 - Développement d’une stratégie autonome de dissuasion et organisation nouvelle du service national réduit à six mois. 106 - Définition claire de la portée et du contenu de l’Alliance atlantique. Cohésion accrue de l’Europe. 107 - Développement des relations entre la France et l’Union Soviétique dans le respect des traités existants. 108 - Renforcement des échanges avec la Chine. 109 - Liens privilégiés avec les pays non alignées de la zone méditerranéenne et du continent africain, spécialement l’Algérie. 110 - Établissement de relations étroites avec le Québec. Création d’une académie francophone.