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Bonsoir M. Chouard,

Je comprends tout à fait que vous (ou « tu », puisque vous me tutoyez au milieu de votre réponse, et cela ne me choque absolument pas) soyez « occupé ».

Mais comprenez bien que je le suis moi-même et que mon travail au Parlement ou ailleurs et plutôt prenant...

Aussi, ne vous méprenez pas, il ne s’agit pas d’une « impatience juvénile » lorsque je vous invite à me répondre.

Cela fait tout de même plus d’une année que j’attendais votre réponse, que vous avez finalement longuement rédigé, après une nouvelle demande de ma part...

Mais, je dois vous l’avouer, je ne suis pas satisfait et je suis même très étonné de lire comme titre de votre commentaire : « Selon moi, pas un seul des arguments de Nicolas Cadène ne résiste à l’analyse ».

Encore que vous indiquez tout de même « selon moi... ». Simplement pour mieux faire passer le message ?

Je suis étonné, parce que je ne vois aucune de vos réponses qui serait susceptible d’ébranler sérieusement mes oppositions à votre démonstration de départ.

Certes, votre réponse est longue, avec des encadrements, des marquages, etc. Mais au final, il me semble qu’elle relève essentiellement du « politique », avec un fondement, certes intellectuel, mais en aucun cas factuel, concret, ou même institutionnel.

Je pense qu’il aurait été plus judicieux pour « démonter » mes arguments, de répondre de façon plus « sérieuse », en se basant sur le texte et sur le sens parfois juridique de ce dernier, sur la jurisprudence européenne et nationale, etc.

Alors, d’ailleurs, oui, vous me parlez de cette jurisprudence. Je vous en prie, ne me prenez pas pour un amateur ! Je suis maître en droit européen et je suis également diplomé d’IEP en la matière. Ce n’est pas grand chose, mais ça me suffit à saisir le droit communautaire... et à vous dire que votre réponse n’est , là encore, absolument pas satisfaisante : vous me parlez de l’arrêt Tanja Kreil du 11 janvier 2000. Et après ? Je ne vois pas à quoi vous répondez ? En quoi mes propos s’opposent à cet arrêt ou ne le prennent pas en compte ??

Oui, les deux interprétations coexistent (Constitution française supérieure au droit européen, ou l’inverse, en prenant en compte même le droit dérivé) selon le juge saisi, et les deux ont raison dans leur propre ordre juridique. Et pour le moment, la CJCE par exemple ne peut pas obliger un Etat à modifier sa Constitution pour permettre l’application du droit communautaire, y compris dérivé (en mars 2003, révision de la Constitution pour permettre l’adoption du mandat d’arrêt européen, première fois que la Constitution a été modifiée pour un acte de droit dérivé). En revanche, la CJCE peut condamner un Etat membre pour manquement à ses obligations européennes, pour contrariété de son droit au droit communautaire. Et pour faire appliquer sa décision, elle peut décider des amendes ou astreintes, plus ou moins fortes pour pousser effectivement les Etats à modifier leur droit. Cette jurisprudence européenne se comprend car sinon, il suffirait d’inscrire dans une Constitution nationale certains principes s’opposant au droit communautaire pour faire échec aux engagements pourtant pris au moment de la signature des traités.

Je sais, ce n’est pas « drôle », c’est un débat de « spécialistes », mais vu le débat que vous avez lancé, c’est me semble-t-il devenu un passage obligé.

Je ne souhaite pas (pour le moment) répondre, à nouveau, point par point, à votre réponse.

D’une part, parce que comme vous, je n’ai pas le temps ; d’autre part (surtout), parce que (et je suis désolé de le dire) votre réponse me semble trop « politique » et plus du tout technique. Aucune réponse ne peut donc apportée à une réponse qui n’apporte elle-même rien.

En revanche, comme vous semblez le souhaiter, l’on peut parler « politique », l’on peut débattre sur l’idéologie européenne, sur tout cela. J’en suis également passionné.

Mais alors, il ne s’agit plus d’une contestation sérieuse du traité constitutionnel européen.

Et votre réponse, finalement, me fait penser que vous n’avez plus de vrais ressources « techniques » pour expliquer que le « non » a été une bonne chose...

Finalement, pour moi, votre réponse est un aveu. Un aveu d’impuissance face aux arguments du « oui » d’il y a un an.

Après, oui, il faut débattre : que devons nous faire de cette Europe ? Comment l’améliorer au jour le jour ? La rendre plus démocratique ? Plus sociale ? Etc.

Mais,d’abord, il faut enfin admettre qu’un « oui » nous aurait déjà bien aidé dans la construction d’une union plus proche des peuples européens (et pas seulement du peuple français), avec notamment (et cela c’est clairement une évidence) un renforcement du pouvoir politique du Parlement européen, organe représentant les citoyens européens... la représentativité et le pouvoir des citoyens étant ce que vous semblez (et là, vous avez raison) défendre...

Merci.