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J’ai beau ne pas m’y connaitre autant que vous en droit

Rassurez-vous, Rilax : Léon n’a aucune connaissance en droit. Il est même totalement ignorant. Il y a environ une semaine, j’ai dû lui expliquer ce qu’était une "disposition d’ordre public". Malheureusement, j’ai perdu mon temps, si bien qu’il continue à nous balancer de "l’ordre public" à chaque phrase. C’est du psittacisme à l’état pur.

Je n’arrive pas à retrouver le post dans lequel je lui expliquai cela, mais si vous avez le temps de chercher...

Il nous dit également dans ce fil que le juge n’a pas à tenir compte de l’accord des deux parties, l’annulation du mariage étant "d’ordre public". A l’évidence, il n’a jamais lu l’article 180 du Code civil et il invente le droit au fur et à mesure des exigences de son "argumentation".

Eh, oui, le mariage peut être attaqué par les deux époux. Ou, s’ils sont d’accord tous les deux pour annuler le mariage, rien n’empêche le juge d’en tenir compte.

Voilà. Maintenant, l’affaire va en appel. La cour d’appel rendra sans doute un arrêt conforme à l’opinion publique. La cour de cassation sera saisie, cassera et renverra l’affaire pour "méconnaissance de l’article 180". Un autre tribunal rejugera l’affaire, qui ira à nouveau en cassation, puis devant la Cour européenne de justice. Il y en a au bas mot pour 5 ans, peut-être le double.

@ Léon,

Et celle du juge qui accède à une demande condamnable de l’homme. Je me situe là sur le plan moral et pas juridique.

Désolé, mais vous vous placez sur les deux plans (moral et juridique.) Dans le cas contraire, il faudrait nous expliquer ce qui vous permet de dire que la demande du mari n’était pas recevable, en droit.

A toutes fins utiles, rappelons que ce genre d’affaire passe nécessairement entre les mains du procureur de la République. Celui-ci a reconnu le bien-fondé, en droit, de la demande du mari et a donc laissé au juge du fond le soin de trancher.

Allez-vous prétendre également que procureur est incompétent en droit ?

A vous lire, il n’y aurait même que vous seul à connaître le droit. Aussi, quand vous prétendez qu’un intervenant n’est pas compétent, essayez de lire d’abord son CV.

Par ailleurs, JC Moreau raconte un certain nombre de bétises.

C’est Léon qui écrit ça. A mourir de rire !

"Je suis désolé de tels principe généraux existent pour tout acte juridique (conditions relatives au consentement, à la cause, à l’objet, c’est effectivement le cas du mariage blanc pour obtenir des papiers) pourquoi le mariage y échapperait-il ?"

Ce qui est formidable, avec vous, c’est que tantôt le mariage n’est pas un contrat, tantôt c’est un contrat "comme les autres." Si vous relisiez ce que vous avez écrit ("conditions relatives au consentement, à la cause, à l’objet"), vous en déduiriez que le consentement, dans l’affaire qui nous occupe, n’a pas été donné en connaissance de cause. Si donc le mariage obéit aux même règles que "tout acte juridique", je m’étonne que vous voyiez quoi que ce soit de scandaleux dans cette annulation.

Votre logique "juridique" m’échappe totalement.

Pour certains, la corvée du dimanche soir s’est transformée en joyeuse récréation.

C’était quoi la corvée du dimanche soir ?

Ah, oui, le film sur TF1 !

les idées les plus simples sont souvent l es meilleures

Oui, mais elles sont également interdites dans la fonction publique (grève du zèle et grève perlée.)

A la campagne, seuls les vieux vont à la messe.

Eh, oui. C’est ce qu’on appelle l’âge d’oraison.