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Non , je n’ai pas d’informations sur le devenir de l’épouse répudiée.

Et vous n’en aurez jamais, vu qu’elle n’a jamais été répudiée.

@ JL,

s’il est considéré comme un simple contrat, le mariage civil n’a plus aucun sens.

Grossière erreur : le mariage civil consacre l’union de deux individus, c’est-à-dire leur volonté de bâtir un couple.

Cet acte est générateur, pour les mariés, de droits et obligations relevant du droit public. Que dire de leurs éventuels enfants !

Enfin, il est opposable aux tiers, et même à l’Etat.

Et j’abonde dans votre sens : l’état n’a pas à mettre son grain de sel dans la vie intime des citoyens. Certains, au nom de la défense de la femme, le souhaitent ardemment. Espérons qu’ils n’auront pas à le regretter par la suite.

@ Pierre Gangloff,

"Je ne souhaite pas qu’on puisse faire demain de la virginité un élément constitutif du consentement du mariage"

F Fillon 02 06 18 heures

Tout est dit non ?

Non, rien n’est dit : ce n’est pas M.Fillon qui rend la justice en France, et il a certainement raté une occasion de se taire.

Que va-t-il se passer maintenant ? L’affaire va être rejugée en appel. Je doute que la cour d’appel puisse rendre une décision très différente de celle de la juridiction de première instance.

Tout ce que vous aurez gagné : l’affaire fera jurisprudence. Et à partir de là, ce sera la porte ouverte à tous les débordements intégristes, de quelque confession qu’ils viennent.

Vous avez très bien défendu la cause des femmes : tous les bigots pourront, à partir de ce futur arrêt, invoquer la jurisprudence pour faire annuler un mariage. Donc, les femmes qui ne seront plus vierges seront particulièrement exposées à des problèmes juridiques. Bravo pour votre "militantisme" dans la fabrique du consentement. Vous avez voulu que l’Etat s’immisce dans la vie privée des gens. Vous allez avoir gain de cause.

Qui est à même de juger de ce que sont "les qualités essentielles d’un accord qui relève de la vie privée ?

La réponse est dans votre question !

Oui, cet accord relève de la vie privée.

Oui, le juge avait le droit et le devoir d’examiner si cet accord, consenti par les deux parties, avait été respecté. C’est là que commence et se termine le droit.