5A3N5D

@ Docdory,

Ne vous est-il pas venu à l’esprit que, pour divorcer, il faut passer devant le juge ?

Idem pour une demande de nullité de mariage.

Idem pour bon nombre de modifications d’état-civil.

J’entendais, ce midi, sur Europe 1 une personne qui tenait le même langage que vous et qui estimait qu’ils "n’avaient qu’à faire ça entre eux et ne pas aller devant un tribunal." On nage en pleine hystérie !

C’est bien dommage, mais il n’existe pas d’autre moyen pour faire annuler un mariage. Mais je suppose que vous connaissez bien le droit et la procédure civile. Apparemment, non. Alors, je vais vous aider : devant un tribunale civil, ce sont les parties qui saisissent le juge, qui ne peut se dérober. Le juge est chargé de se prononcer :

- sur le bien fondé de la demande (qui, ici, correspondait à une loi existante ) ;

- si la demande est fondée en droit, le juge est tenu de rendre aux parties la justice, d’examiner les prétentions des parties et de trancher le litige qui les oppose sous peine de rappel à l’ordre par ses supérieurs hiérarchiques pour déni de justice.

Article 4 du Code Civil : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’ obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.

Vous remarquerez que, même si la loi ne dit rien du conflit qu’il a à trancher, ou si elle n’est pas claire, le juge est néanmoins tenu de juger, donc d’interpréter la législation et de l’adapter à la situation qui lui est présentée. 

Le juge civil ne peut se désaisir d’une affaire que s’il est incompétent, ratione loci ou ratione materiae, pour en connaître. Et il doit motiver en droit tout refus d’examen d’une cause. Une demande de nullité de mariage étant prévue par le droit français, le juge est donc tenu d’examiner la demande, quelle que soit la réponse qu’il y apportera.

Quand au contenu du contrat entre les deux époux, le juge n’a absolument pas le droit d’y ajouter ou d’en retrancher des clauses qui n’y sont pas à l’origine.

Autrement , il s’agit de clauses léonines , me semble t-il !

N’importe quoi !

@ Renaud Delaporte,

Le plus absurde dans les réactions qui mêlent le judéo-christianisme à l’affaire est que les Eglises chrétiennes n’ont jamais fait de la virginité une condition nécessaire au mariage !

Faux : l’Eglise catholique, comme le Code civil, laisse ce choix à la discrétion des futurs époux :

Canon 1097, § 1 - L’erreur sur la personne rend le mariage invalide.

§ 2 - L’erreur sur une qualité de la personne, même si elle est cause du contrat, ne rend pas le mariage invalide, à moins que cette qualité ne soit directement et principalement visée.

Canon 1098 - La personne qui contracte mariage, trompée par un dol commis en vue d’obtenir le consentement, et portant sur une qualité de l’autre partie, qui de sa nature même peut perturber gravement la communauté de vie conjugale, contracte invalidement.

Le droit canon est issu directement du droit romain et on peut aller jusqu’à dire que les canons 1097 et 1098 sont la copie conforme du Code Napoléon et de notre Article 180 du Code civil, issu lui aussi du droit romain, vieux de plus de deux mille ans. 

Il y a donc des gens qui ont l’indignation facile face à un jugement qui ne leur "convient pas", mais qui se prétendent laïcs. Ils seront sans doute étonnés d’apprendre que le droit canon est bien entré, et depuis longtemps, dans les prétoires et pas seulement pour des histoires de nullité du mariage. Il faudrait qu’ils se réveillent !

les millions de femmes qui n’arrivent pas vierges au mariage présentent le contraire d’une qualité essentielle c’est à dire un défaut essentiel

Tout dépend de ce que le mari et la femme ont décidé en la matière. Ce n’est ni votre affaire, ni celle d’un juge. La liberté de conscience, religieuse ou philosophique, vous connaissez ? Ce ne sont pas vos oignons, pas vos opinions.

Moi-même, en tant qu’athée, il n’y a rien que je déteste plus qu’être "forcé" à aller à l’église. Mais je n’empêche personne d’y aller.

@ Thierry Jacob,

....débat national dans lequel les parlementaires devront enfin prendre leurs responsabilités.

Ah, oui, ce serait bien, ça ! Un débat parlementaire pour indiquer au bon peuple déboussolé par la sale justice ce que chacun doit penser en son fors intérieur.

On siffle la fin de la liberté de conscience, du respect à la vie privée ???