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Aux dernières nouvelles, le premier président de la cour de cassation n’aurait pas l’intention de remettre en cause la décision du conseil constinutionnel. 

Affaire à suivre néanmoins, car la démarche présidentielle est déjà lourde de signification.

Affaire qui montre que, même au Conseil constitutionnel, on nage dans la plus profonde confusion... mentale.

La loi "Dati" impose la rétention de sûreté à des gens qui ont des troubles du comportement (on l’admet implicitement en les privant de liberté après leur période de détention) qui devrait conduire un tribunal à déclarer leur irresponsabilité pénale.

On joue donc sur deux tableaux : la responsabilité pénale, qui amène à la condamnation devant la juridiction pénale semble "normale" ;

Néanmoins, on prononce cette condamnation en l’assortissant d’une période de rétention (renouvelable) en admettant donc que ces mêmes personnes ne sont pas maîtres de leurs actes, donc irresponsables pénalement. 

Le Conseil constitutionnel n’a rien vu. 

La Taverne,

"Des instructions précises de l’Elysée" (1) pour conduire une réflexion, oui. Et alors ?"

Et alors, strictement rien ! Le président de la république est tenu par la décision du Conseil constitutionnel, le premier président de la cour de cassation également. On voit mal à quoi sert cette démarche, sauf à essayer de faire pression sur la magistrature.

L’est marrant parfois, La Taverne.

"Le Conseil d’Etat (d’où son nom d’ailleurs) donne des avis au Gouvernement."

Oui, mais uniquement dans le domaine des "règlements d’administration publique" (décrets en Conseil d’état.)

La loi n’est pas un décret et inversement : le Conseil d’état n’a donc aucun pouvoir législatif, lequel revient à l’Assemblée et au Sénat. Admettre le contraire, c’est, une fois encore méconnaître la séparation du législatif et de l’exécutif et se torcher avec la Constitution.

La Taverne,

"Avant même de recevoir les instructions précises de l’Elysée, qui voudrait charger la Cour de cassation d’une mission de réflexion sur la rétention de sûreté, son premier président, Vincent Lamanda, a fait savoir qu’il refuserait de remettre en cause la décision de censure prise par le Conseil constitutionnel la semaine passée, refusant la rétroactivité de la rétention de sûreté."

Vous admettez donc qu’il y a eu "des instructions précises de l’Elysée" adressées au premier président de la cour de cassation. Curieusement, c’est exactement le sujet de l’article : le président de la république peut-il faire fi de l’avis du Conseil constitutionnel et demander l’avis d’une autre autorité ?

Si vous voyez des "gauchistes" partout, personne ne peut rien pour vous.