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"Le peuple s’impatiente, ne comprend pas et n’acceptera pas les escuses d’un problème structurel dans la constitution."

Mais, le peuple peut demander le changement de la Constitution (par l’intermédiaire de ses représentants, puisque le référendum d’initiative populaire, souvent promis, n’est jamais venu.)

Au Poète,

"Le Conseil constitutionnel valide la rétention, en expliquant qu’il ne s’agit pas d’une mesure pénale. Mais en s’opposant à la rétroactivité, il suggère qu’on est quand même dans le pénal : ce n’est qu’en matière pénale que la non-rétroactivité est un principe constitutionnel."

C’est justement le point central du débat : jusqu’à aujourd’hui, les mesures de sûreté sont bien qualifiées "peines" dans le Code pénal (nouveau). Mais la rétention de sûreté ne figure pas au nombre de ces peines (cherchez, vous pouvez me croire.) Comment peut-on appliquer une peine qui n’est pas prévue sans tomber dans la détention arbitraire ? Tel est le problème.

"Oui ,j’ai reçu mon n° identifiant de la préfecture du 94,faisant suite à ma requête sur la loi du DALO"

Il ne "reste" plus qu’à attendre que les crédits soient débloqués pour que les travaux puissent commencer.

Hein ? Il n’y a plus de crédits ? Les caisses sont vides ?

Le DALO, c’est un peu comme "Liberté, Egalité, Fraternité" : ça n’a jamais aidé à bouffer, mais ça ne mange pas de pain.

Sébastien,

Réveillez-vous : cette loi a été censurée le 21 février.

Sa version "revue et corrigée" est parue au JORF n°0048 du 26 février 2008 page 3266. Finalement, elle n’apporte strictement rien de plus à l’arsenal juridique déjà en place. Un véritable coup d’épée dans l’eau.
 

Une nouvelle qui n’a rien à voir avec le sujet : le projet de "parrainage" d’une enfant victime de la Shoah par un élève ou une classe de CM2 est abandonné par le gouvernement.

Désolé pour le hors-sujet.