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L’adoption est déjà possible pour des couples homosexuels... Contrairement au gouvernement précédent il n’y a pas eu de déclaration d’urgence sur le texte donc un examen normal avec deux lectures dans les deux chambres, ni d’utilisation du 49 alinéa 3 comme pour le CPE.
Pour information l’abolition de la peine de mort - alors qu’une majorité de la population était contre - a été adoptée avec deux jours de débats, là on est à plus de 10 jours de débats.
Donc, les principes républicains ont non seulement été respectés mais il aurait été possible techniquement et légalement d’accélérer les choses et puis juste un détail : c’était annoncé.
Donc c’est plutôt transparent.

Franchement l’article est creux avec plein d’éléments de langage archi-connus pour ceux qui ont suivi les débat à l’Assemblée, ça en devient lassant.

Assimiler l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel à de la pédophilie c’est un argument péremptoire et simplement dégueulasse. Inscrire son enfant au catéchisme eu égard à la quantité d’affaires documentées semble infiniment plus risqué, ça serait « amusant » ou plutôt édifiant de faire une étude comparée.

Pour votre dernière question, le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcé dans une QPC (considérant 9) et c’est maintenant dans sa jurisprudence qui dit en substance que ce n’est pas à lui de se prononcer sur cette question mais au législateur sous-entendu qu’il n’y avait pas d’obstacle constitutionnel.
Pour faire simple, c’est plié sur le fond, après il y aura peut être des réserves d’interprétation si le texte final est moyennement clair.

@logan C’est un point de vue péremptoire. En France on apprend à se passer des postes utiles pour se consacrer corps et âme à l’administration improductive. C’est mieux de remplir une déclaration de TVA avec toute la comptabilité qui va avec plutôt que de pouvoir conseiller, prospecter, envisager d’exporter ? Les TPE et PME n’ont pas de trésorerie et sont obligées de bricoler ; un peu moins de pression peut produire un effet positif, mais c’est sûr que si l’on ne fait rien...

Sleeping-zombie, j’ai précisé dans le cas d’une activité de production qui suppose l’achat de matière première ; en ajoutant les délais de paiement (ce qui en plus si on travaille avec une administration peuvent être délirants et illégaux), le peu de fonds propre caractéristique des PME française compte tenu des difficultés pour obtenir du financement, devoir verser de la TVA indue n’est pas neutre.
L’état s’octroie un prêt gratuit sur le dos des entreprises. Dans le cas où l’entreprise serait essentiellement collectrice (cas de la distribution), il ne faut pas oublier le coût du stock ; si ça tourne en moins d’un mois, là OK c’est globalement neutre mais pour créer une activité il faut amorcer la chose et vu les problèmes de financement ça fait un cercle vicieux vu qu’il faut consacrer une partie non négligeable du budget d’amorçage à la constitution du stock.

À écrire « ne changerait pas grand chose » on découvre les personnes qui n’ont jamais fait un plan de trésorerie et ne savent pas ce qu’est un besoin en fonds de roulement.
Si vous êtes dans la production et que vous achetez pour 100000 € HT / mensuel en matières premières, vous avez 19600 € (la TVA) de trésorerie en moins en permanence ce qui permettrait de créer un emploi (certes mal payé).
Quant à votre exemple, même dans la situation actuelle, mettez le donc en pratique et faites nous un retour d’expérience et le bilan financier global de l’opération (incluant les redressements fiscaux et les différentes amendes).