Selon le droit actuellement applicable ça s’appelle de la contrefaçon, un délit pénal, et la peine est de 300000 € et de trois ans de prison. De plus le plagiat (c’est-à-dire la violation d’un droit sacré : le droit moral de l’auteur) est simplement inqualifiable de la part d’un « intellectuel » médiatisé, point barre. Pour ce qui est de l’appropriation des idées et la réutilisation d’icelles il y a plein de trucs bien qui existent : logiciels libres, licences Creative Commons... et dans le respect du droit. Mais bon il est toujours possible de défendre un fraudeur en employant du lyrisme littéraire assorti de citations, c’est normalement le travail d’un avocat mais lui au moins il connaît le droit (en théorie vue la passerelle député -> avocat).
Normalement l’usage veut que l’on mette « publireportage » préalablement sur ce genre d’article. Les statistiques américaines indiquent un taux record dans l’emploi (pour la musique et le cinéma) et les variations à la baisse coïncident très bien avec les périodes de récession économiques. Donc l’argumentation visant à dire que « la création va mourir » est quelque peu mise à mal, en revanche que l’avenir des intermédiaires parasites, dont Vivendi (Universal Music), soit fortement compromis, c’est probable et même souhaitable ; il y a juste un léger différé. C’est tant mieux pour la création parce qu’Internet permet une relation plus directe avec les (vrais) artistes sans com’ institutionnelle.
Selon Électron Libre dans le contexte où la copie privée est menacée, les recommandations de la mission serait de faire porter sur l’ensemble du secteur « high tech » une taxe collectée, donc par l’état, puis affectée aux SPRD pour répartition. On va encore plomber l’économie du numérique en France au profit de ces parasites, mais juridiquement ce sera rigolo, la CJUE va avoir du boulot.
« Ok, alors + de 51 % de votes blancs annule tout scrutin... »
En fait je pensais à encore plus violent : interdiction aux candidats de se représenter et organisation d’une nouvelles élection avec de nouvelles têtes, c’est une interprétation on ne peut plus scrupuleuse des suffrages exprimés par les électeurs qui votent blanc dans ce cas de figure.
On pourrait imaginer aussi un vote par points en un seul tour : 10 points pouvant être octroyés négativement ou positivement :
Candidat A : -4 (tu sors) Candidat B : 1 (au cas où) Candidat C : 5 (ma préférence)
Cela créerait probablement un tsunami chez les politiques, on peut ajouter de piquant avec le votre blanc en attribuant 10 points mais sans effet c’est effectivement insipide.