Antoine

 Du calme, faites examiner votre système nerveux.Je n’ai pas dit que j’étais certain que Bolloré était personnellement propriétaire du bateau mais qu’au contraire j’étais preneur d’informations. Et voilà que vous me balancez l’identité de l’armateur en me conseillant d’aller voir mon dictionnaire. Contrairement à vous, juriste amateur, je ne vais pas voir un dictionnaire mais les textes applicables. Je ne suis pas un spécialiste du droit maritime mais il me semble qu’un texte de 1969 définit l’armateur comme celui qui exploite un navire en son nom, qu’il soit ou non propriétaire. Si, c’est à partir de la désignation de l’armateur que vous avez déduit que ce dernier était le propriétaire, vous vous êtes encore royalement planté ! Quant au pavillon, je ne suis pas persuadé, bien au contraire, qu’il y ait un lien nécessaire avec la nationalité du propriétaire.
 Cela dit, si c’est une société la propriétaire du bateau, hypothèse tout à fait plausible, mon analyse de la situation n’en serait pas pour autant changée. En effet, le commodat est utilisé aussi pour les besoins des entreprises pour des raisons juridiques et fiscales que je ne vais pas vous exposer ici, vous êtes déjà suffisamment paumé...

 Vous êtes un grand démocrate façon Marchais. Vous m’ordonnez de me taire, eh ben non !
 Faute d’autres arguments vous ne faites qu’ergoter inutilement. Tradition vient de traditio qui lui-même est un dérivé de tradere. Belle souplesse d’esprit ! J’ai effectivement fait du latin, comme un certain nombre autrefois, mais je n’ai jamais prétendu en être un professeur.
 Au sujet du bateau, j’ai lu et entendu dire qu’il était la propriété de Bolloré. Si vous avez des informations certaines autres, citez vos sources.
 Vous trouvez complexes les explications juridiques, normal vous n’ êtes pas un juriste, la preuve : dans toute démontration de droit est cité au moins un arrêt de la cour de cassation, s’il en existe. De votre côté, vous ne faites que mentionner des ouvrages de vulgarisation nécessairement mal foutus et incomplets destiné aux esprits non initiés (et même parfois simplets au regard de la matière, comme qui, devinez). Un peu de culture juridique ne vous fera pas de mal : on ne parle pas de mutation à titre gracieux mais à titre gratuit ; le code général des impôts mentionne les avantages en argent ou en nature mais pas les cadeaux ; vous ne cessez d’évoquer les dons manuels et vous ne voulez pas entendre parler de tradition, comme si la farine était étrangère au pain !
 Enfin, il me semble que l’expression « par contre »est admise lorsqu’il exprime une opposition, ce qui est le cas en l’espèce et c’est le moins qu’on puisse dire ! Cela dit, je n’ai aucune prétention en linguistique même si de grands auteurs comme Stendhal s’en sont servis.
 Ave Georges

 C’est tout ce vous avez trouvé ? Vous tombez plutôt mal : j’ai fait sept ans de latin et passé le bac avec une note plus qu’honorable dans cette matière. Je vous concède que cela ne fait pas de moi le plus grand latiniste de la planète, mais là vous avez peu de chances de me la faire. Je n’ai pas dit que tradition était la traduction de tradere mais en provenait. C’est comme si je vous disais que « prise » provenait de « prendre » et vous me faites un procès parce que je n’ai pas dit que cela venait de « je prends ». Ridicule ! De même, pour le droit, je n’ai pas besoin d’internet puisque j’ai passé de nombreuses années sur les bancs de la fac et beaucoup plus encore à son contact dans le cadre de mon activité professionnelle. Vous par contre, c’est le contraire puisqu’en outre vous utilisez de la documentation juridique (du Gan par exemple) destinée à donner une vague idée de la matière aux concierges d’immeubles. J’ai donné cette précision parce que dire que la réalisation d’un don manuel exige la tradition ne veut a priori rien dire à un non juriste (comme vous par exemple).
 Pour l’affaire qui nous occupe, c’est vous qui êtes à côté de la plaque : d’une part un cadeau n’est pas une catégorie juridique et d’autre part l’analyse porte sur la situation de Sarko (inutile de reprendre la démonstration car elle n’est pas à votre portée) et non celle de Bolloré. Pour ce qui est de ce dernier, je ne détiens pas d’informations suffisantes pour l’apprécier (alors qu’il est assez facile de deviner comment cela s’est passé sous l’angle de Sarko) et je n’ai pas, comme vous, l’habitude de me prononcer à l’aveuglette sans savoir de quoi je parle (par exemple il semble que la bateau soit la propriété personnelle de Bolloré). CQFD !

Ps. Par contre j’ai des excuses à vous présenter pour mon français (je tape avec deux doigts, technique qui me fait écrire un français de cuisine) : il fallait lire :« que Sarko les »ait« assumées » et « l’obligation de restitution du »bénéficiaire«  ».

 C’est tout ce vous avez trouvé ? Vous tombez plutôt mal : j’ai fait sept ans de latin et passé le bac avec une note plus qu’honorable dans cette matière. Je vous concède que cela ne fait pas de moi le plus grand latiniste de la planète, mais là vous avez peu de chances de me la faire. Je n’ai pas dit que tradition était la traduction de tradere mais en provenait. C’est comme si je vous disais que « prise » provenait de « prendre » et vous me faites un procès parce que je n’ai pas dit que cela venait de « je prends ». Ridicule ! De même, pour le droit, je n’ai pas besoin d’internet puisque j’ai passé de nombreuses années sur les bancs de la fac et beaucoup plus encore à son contact dans le cadre de mon activité professionnelle. Vous par contre, c’est le contraire puisqu’en outre vous utilisez de la documentation juridique (du Gan par exemple) destinée à donner une vague idée de la matière aux concierges d’immeubles. J’ai donné cette précision parce que dire que la réalisation d’un don manuel exige la tradition ne veut à priori rien dire à non juriste (comme vous par exemple).
 Pour l’affaire qui nous occupe, c’est vous qui êtes à côté de la plaque : d’une part un cadeau n’est past une catégorie juridique et d’autre part l’analyse porte sur la situation de Sarko (inutile de reprendre la démonstration car elle n’est pas à votre portée) et non celle de Bolloré. Pour ce qui est de ce dernier, je ne détiens pas d’informations suffisantes pour l’apprécier (alors qu’il est assez facile de deviner comment cela s’est passé sous l’angle de Sarko) et je n’ai pas, comme vous, l’habitude de me prononcer à l’aveuglette sans savoir de quoi je parle (par exemple il semble que la bateau soit la propriété personnelle de Bolloré). CQFD !

Ps. Par contre j’ai des excuses à vous présenter pour mon français (je tape avec deux doigts, technique qui me fait écrire un français de cuisine) : il fallait lire :« que Sarko les »ait« assumées » et « l’obligation de restitution du »bénéficiaire«  ».

Lire : la constitution et la transmission de l’usufruit sont effectivement « soumises »...Désolé