Antoine

 Waouh, quelle pêche le matin ! Mais elle ne vous rend pas encore juriste pour autant. Sa première qualité est savoir qualifier une opération. Y voir une constitution d’usufruit (trois jours sur le bateau, il me semble) est pour le moins farfelu. En effet, il s’agit d’un droit réel qui comporte pour son titulaire des charges et obligations particulières et il serait plus qu’étonnant que Sarko les aient assumées et qu’il en aurait eu l’intention, sans même parler de sa possiblité de louer le bateau, de cèder son droit, etc...Croyez-vous vraiment que Bolloré se soit considéré pendant trois jours nu-propriétaire de son bateau ? Absurde !
 Alors c’est quoi ? Les informations font penser à un commodat qui est une pratique très répandue dans la vie quotidienne dans les rapports entre amis ou voisins et dont les caractéristiques principales sont la gratuité et l’obligation de restitution du bénéficiare. C’est ce que les grands juristes d’autrefois appellaient un « petit contrat » qui appartient à cette foule de relations le plus souvent confidentielles et ainsi nouées à l’abri du droit.
 Pour satisfaire votre curiosité :
 - le virement est un don manuel parce que la Cour de Cassation a depuis longtemps considéré qu’il s’agissait d’une forme dématérialisée de tradition.
 - la constitution et la transmission de l’usufruit sont effectivement soumis aux droits de mutation, mais cela n’a rien à voir avec l’opération évoquée.
 Enfin, permettez-moi de vous dire que la note du Gan est très faible, notamment sur l’aspect fiscal. Je pourrai vous en parler si vous le souhaitez (vous aimez apprendre, non ?)
 
 

Le problème avec ceux qui ne sont pas juristes, c’est qu’ils ne comprennent pas ce qu’ils lisent. Au surplus, la note du Gan est peu exacte (et même quasi fausse au sujet de la déclaration fiscale) et trop approximative pour vous éclairer. Il n’y a don manuel que s’il y a remise matérielle d’une chose et ainsi son transfert de propriété, ce que les juristes appellent la tradition (du latin tradere). Dans le cas cité, il n’y a pas de remise ni de transfert de propriété d’un bien et par conséquent il est impossible d’y voir un don manuel (sauf au bar du café du coin).

Ignare et fier de l’être ! Conseillé (et non conseiller) financier, vous ne l’avez pas été en droit, matière qui décidément vous échappe. Un don manuel suppose une remise matérielle d’une chose et autant que je sache, Bolloré n’a pas donné son bateau à Sarko. Votre seule chance est de tenter de convaincre vos copains de bistrot et les anti primaires, mais pour les juristes (et je ne suis même pas pro-sarko) c’est plus que rapé ! Même punition pour les braiments qui vous accompagnent...

Finalement, c’est du féminisme à l’envers, encore de l’intégrisme...

Ne vous fiez pas aux analyses juridiques et fiscales d’Imhotep qui est en fait un amateur en la matière. Je me souviens qu’il avait soutenu que Sarko avait bénéficié de dons manuels (au sujet des ses vacances il me semble) alors qu’il n’en connait pas le mécanisme juridique et fiscal. Tout ce qu’il raconte n’est que de l’approximation et en la matière tout à-peu-près est une fausse information. A bon lecteur...