"La loi Pompidou une loi conçue pour contraindre les gouvernements à plus
de discipline budgétaire ne peut pas être rendue responsable de l’effet
contraire".
Pourquoi pas ? Il est courant que les lois n’aient pas l’effet escompté ?
La loi devait inciter l’Etat à équilibrer son budget, en lui interdisant le seigneuriage.
Manifestement, c’est un double échec : - l’incitation n’a pas fonctionné ; - l’équilibre budgétaire est d’autant plus difficile à atteindre qu’il est augmenté des intérêts de la dette.
"la réattribution à la Banque de France de son rôle normal de financement de l’État et des collectivités locales,
sans quoi tout contrôle de l’endettement public est voué à l’échec
(abrogation de l’article 25 de la loi n°73-7 du 3 janvier 1973)",