Bulgroz

A tous ceux et toutes ceuses qui sont convaincus de l’innocence de Julien Coupat et qui détiennent des preuves irréfutables et absolues , merci, toute affaire cessante : de (au choix) :

• apporter les preuves matérielles de l’innocence de Coupat (vos certitudes, merci de les garder au vestiaire) au juge d’instruction chargé de l’enquête (je vais vous aider un peu, c’est pas Sarkozy, c’est pas le ministre de l’intérieur, c’est pas la police non plus)

soit 

• demander le dessaisissement du juge d’instruction (veuillez étayer votre demande par des motifs circonstanciés) auprès du procureur général près de la cour d’appel.

Voilà, c’est simple, compte tenu des preuves déjà accumulées par les nombreux intervenants sur ce fil, je suis serein et persuadé que la libération de Julien Coupat ne fait pas l’ombre d’un pli.

NB : C’est trop important, agissez vite, c’est votre devoir de citoyen de mettre à la disposition de la justice ces preuves implacables. Taper sur un clavier ne sert à rien, agissez vite.

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à PARIS le 4 mai 1896,révisée à BERLIN le 13 novembre 1908, complétée à BERNE le 20 mars 1914 et révisée à ROME le 2 juin 1928, à BRUXELLES le 26 juin 1948, à STOCKHOLM le 14 juillet 1967 et à PARIS le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

ratifié par la France le 11 Septembre 1972, et signé par 164 pays.

Article 11 Certains droits afférents aux œuvres dramatiques et musicales :

1. Droit de représentation ou d’exécution publiques et de transmission publique d’une représentation ou exécution ;
2. Pour ce qui concerne les traductions

(1) Les auteurs d’œuvres dramatiques, dramatico–musicales et musicales jouissent du droit exclusif d’autoriser :

(i) la représentation et l’exécution publiques de leurs œuvres, y compris la représentation et l’exécution publiques par tous moyens ou procédés ;
(ii) la transmission publique par tous moyens de la représentation et de l’exécution de leurs œuvres.

(2) Les mêmes droits sont accordés aux auteurs d’œuvres dramatiques ou dramatico–musicales pendant toute la durée de leurs droits sur l’œuvre originale, en ce qui concerne la traduction de leurs œuvres.

Article 11bis Droits de radiodiffusion et droits connexes :

1. Radiodiffusion et autres communications sans fil ; communication publique, soit par fil, soit sans fil, de l’œuvre radiodiffusée ; communication publique, par haut–parleur ou par d’autres instruments analogues, de l’œuvre radiodiffusée ;

2. Licences obligatoires ;
3. Enregistrement ; enregistrements éphémères

(1) Les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques jouissent du droit exclusif d’autoriser :

(i) la radiodiffusion de leurs œuvres ou la communication publique de ces œuvres par tout autre moyen servant à diffuser sans fil les signes, les sons ou les images ;

(ii) toute communication publique, soit par fil, soit sans fil, de l’œuvre radiodiffusée, lorsque cette communication est faite par un autre organisme que celui d’origine ;

(iii) la communication publique, par haut–parleur ou par tout autre instrument analogue transmetteur de signes, de sons ou d’images, de l’œuvre radiodiffusée.

(2) Il appartient aux législations des pays de l’Union de régler les conditions d’exercice des droits visés par l’alinéa 1) ci–dessus, mais ces conditions n’auront qu’un effet strictement limité au pays qui les aurait établies. Elles ne pourront en aucun cas porter atteinte au droit moral de l’auteur, ni au droit qui appartient à l’auteur d’obtenir une rémunération équitable fixée, à défaut d’accord amiable, par l’autorité compétente.

(3) Sauf stipulation contraire, une autorisation accordée conformément à l’alinéa 1) du présent article n’implique pas l’autorisation d’enregistrer, au moyen d’instruments portant fixation des sons ou des images, l’œuvre radiodiffusée. Est toutefois réservé aux législations des pays de l’Union le régime des enregistrements éphémères effectués par un organisme de radiodiffusion par ses propres moyens et pour ses émissions. Ces législations pourront autoriser la conservation de ces enregistrements dans des archives officielles en raison de leur caractère exceptionnel de documentation.

 Article 11ter Certains droits afférents aux œuvres littéraires :

1. Droit de récitation publique et de transmission publique d’une récitation ;
2. Pour ce qui concerne les traductions

(1) Les auteurs d’œuvres littéraires jouissent du droit exclusif d’autoriser :

(i) la récitation publique de leurs œuvres, y compris la récitation publique par tous moyens ou procédés ;

(ii) la transmission publique par tous moyens de la récitation de leurs œuvres.

(2) Les mêmes droits sont accordés aux auteurs d’œuvres littéraires pendant toute la durée de leurs droits sur l’œuvre originale, en ce qui concerne la traduction de leurs œuvres.

http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/index.html

Sur la période 2007-2008, 52 200 actes graves ont été recensés dans les EPLE (établissement public local d’enseignement), soit un taux de 11,6 pour 1000 élèves (24 pour 1000 dans les collèges classés en éducation prioritaire).

Les Atteintes aux personnes constituent 80,8% des actes graves déclarées (dont 36,4% pour les agressions physiques).

Les atteintes aux biens 15,4% (vols dégradations) et les atteintes à la sécurité (drogue, port d’arme) 3,8%

C’est le système SIVIS qui recense pour la première fois en 2007-2008 les actes graves. Ce système remplace le système Signa en place précédemment mais boycotté par les enseignants. Résultats : il est impossible de comparer les chiffres de Sivis par rapport aux périodes précédentes données par Signa.

Dans le système Signa, 82 000 incidents de violence grave étaient recensés sur la période 2005-2006. Il y a donc une nette décrue des actes de violence, de 82000 à 52200 en une seul année soit -36%, il s’agit d’un véritable miracle.

Les enseignants ont donc tout fait pour saboter l’ancien système qui faisait entre autres, apparaître les bons et les mauvais établissements et faire retomber le taux d’actes graves avec le nouveau système Sivis qui a l’avantage d’être anonyme (les noms des établissements sont tenus secrets).

Il fait savoir que Sivis se déroule sur 3 périodes de l’année scolaire : sur la période Sept-Nov, 82% des établissements répondent, sur Dec-Fev, 80% et sur Mars-Juin seulement 66%.

Sur ces 3 périodes, 1000 établissements ne répondent jamais soit 12,8% des établissements.

Comme le disent les rapporteurs de Sivis, « ce qui constitue in fine un faible taux de réponses total à l’enquête. L’exploitation statistique de la partie qualitative de l’enquête s’avère donc fragile."

Il ressort de tout ça que les enseignants refusent que la vérité soit connue des citoyens.

Comment concevoir que des fonctionnaires, par exemple, refusent de répondre à une enquête organisée par un ministère. 25% des établissements ne répondent pas à l’enquête, c’est quoi ce bordel  ?

Enquête 2007-2008 Sivis

http://media.education.gouv.fr/file/2008/73/0/NI0834_40730.pdf

Enquête 2005-200- Signa

http://media.education.gouv.fr/file/02/6/4026.pdf

L’école Française inadaptée ???

http://www.lcpan.fr/emission/74804/video

Chaine parlementaire LCP : Débat sur la transmission du français aux jeunes issus de l’immigration et le bilinguisme.

Emission hebdomadaire (hier et rediffusée ce soir) présentée par Florence Muracciole et Frédéric Haziza 

Invités : Claude Hagège (professeur au Collège de France), Jean-Pierre Brard (Député GDR de Seine-Saint-Denis) et Hervé Mariton (Député UMP de la Drôme).

Voit 6ième séquence : Débat sur la transmission du français aux jeunes issus de l’immigration et le bilinguisme.

Question de Frédéric Haziza  :Une question à l’élu de Montreuil que vous êtes ;JP Brard, comment transmettre le Français aux jeunes de l’immigration ?

Député Communiste Fréderic Brard : « D’abord il faut reconnaître leur langue, il faut favoriser l’étude de leur langue, moi, je me suis battu pour qu’au Lycée de Montreuil, le berbère soit enseigné, et derrière c’est la reconnaissance de la langue entendue à la maison... quand on apprend la structure d’une langue (le berbère), ça permet d’en apprendre une autre...... ».

Claude Hagège :  »Dans le sillage de JP Brard, ça a également un but dicdatique, le maitre devrait connaître un minimum de la langue de ses élèves issus de l’immigration, mais le berbère n’est qu’un des éléments parmi d’autres, il y a le ???, le chaoua, le rifain et autres berbères de l’est à l’ouest de maghreb... Il faut noter que ces enfants sont envoyés à l’école pour se franciser au maximum, nous pourrions donc les re-culturaliser dans leur culture... »

Fréderic Brard : « mais ça vaut aussi pour les gens de culture arabophone.... »

je ne ferai pas pas de commentaire pour ne pas être censuré.

b.mode