Bulgroz

Le terme surcompensation n’existe pas dans les comptes de la SS .

On distingue :
Les transferts : 27 Milliards essentiellement entre les fonds de financement (ex transfert de famille vers vieillesse ).

Les compensations qui comprennent la compensation généralisée (supprimée pour la maladie en 2011) et une compensation spécifique pour le risque vieillesse, c’est le chiffres que j’ai indiqué (4,7 milliards), il s’agit de compensations entre régimes salariés. Sur ces 4,7 Milliards, 2,2 viennent du régime de base des salariés du privé et 1,4 des agents des collectivités locales (CNRACL)

Subvention d’équilibre : payé par le budget de l’état : 7,4 Milliards (SNCF 3,3).

C’est la SNCF qui est le champion de la subvention : sur 5,2 Milliards de pensions versées 3,3 viennent d’une subvention d’équilibre de l’état soit 63%. Une subvention payée avec l’argent des impôts.

Voir page 294 des comptes de la SS 2011 -prévisions 2012-2013

http://www.securite-sociale.fr/Comptes-de-la-Securite-sociale-resultats-2011-previsions-2012-2013

Taux de couverture en % des prestations par des cotisations.

Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) 0,0
Fonds commun des accidents du travail (FCAT) 0,0
Service de l’allocation spéciale aux personnes âgées (SASPA) 0,0
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) 2,0
Autres régimes spéciaux 6,3
Banque de France 7,1
Etablissement national des invalides de la marine 10,0
Exploitants agricoles 12,2
Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) 14,9
Les fonctionnaires civils et militaires de l’Etat 24,6
Fonds des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat 28,7
R.A.T.P 32,3
S.N.C.F 33,6
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 36,5
Salariés agricoles 37,3
Régime social des indépendants (RSI) – branche maladie 38,9
Industries électriques et gazières IEG) 44,1
Retraite complémentaires des exploitants agricoles 57,1
Caisse nationale des barreaux français (CNBF) 61,4
Régime social des indépendants (RSI) – branche vieillesse 70, 0
Association régimes de retraite complémentaire (ARRCO) retraites du privé 73,8
Caisse de retraite du personnel navigant de l’aviation civile 74,0
Retraite complémentaire des cadres (AGIRC 76,7
Caisse retraite et de prévoyance des clercs, employés de notaires (CRPCEN) 80,8
RSI-AVIC (RID) 84,7
RSI-RID (régimes invalidité-décès des commerçants et des artisans) 87,9
Retraite complémentaire au régime général de la sécurité sociale, IRCANTEC 91,6
RSI complémentaire vieillesse et invalidité – décès 93,4
CNBF complémentaire vieillesse et invalidité – décès Avocats 93,9
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) 96,8
Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) 98,9
Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) 99,6

Non, je ne confonds pas, voir les comptes de la SS RÉSULTATS 2011 PRÉVISIONS 2012 ET 2013 sur le site de la SS page 90

Il y a ici une grave confusion due certainement à un méconnaissance de ces choses.

La compensation généralisée est de l’ordre de 4 Milliards et non 8.7 comme indiqué dans cet article.

Cette compensation dont le calcul est complexe mais justifié est essentiellement payée par la CNAVTS (travailleurs salariés).

L’auteur fait sans doute une confusion avec la subvention d’équilibre de l’Etat payé sur budget de l’état aux caisses spéciales. (7.4 Milliards)

SNCF : 3.3
RATP : 0.547
Régime minier : 1.3
Ouvriers de l’état : 1.2
etc...

C’est la SNCF qui est le champion toutes catégories du déficit et de la subvention payé par le contribuable.Les cotisations de la caisse ne couvrent que 33.6% des prestations.

C’est d’ailleurs cet indicateur (taux de couverture des prestations par des cotisations) qui devrait intéresser l’auteur.

Apparemment nul ne s’inquiète de savoir dans quelles conditions un élément de la perquisition au domicile de Mme Lagarde se retrouve dans les mains des journalistes du Monde.

A quel prix se vend un tel document ?

Qui encaisse l’argent ?

Si l’argent n’est pas en jeu, quel est le but de cette cession ? S’agit il d’un vol ?

Quel est le rapport entre ce document et l’affaire Tapie dont la perquisition a été la justification  ?

Qui se charge de protéger les libertés dans ce pays ?