Bulgroz

18 Septembre 2013 :Bercy lance un audit du régime d’autoentrepreneur.Une mission va dresser pour début 2013 une évaluation du statut critiqué par les artisans. Sylvia Pinel ouvre le difficile dossier des autoentrepreneurs. La ministre de l’Artisanat et du Commerce a confié une mission d’évaluation à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires sociales pour dresser un bilan du régime qui...

28 Septembre 2013  : Le gouvernement Ayraut annonce la mort du dispositif.

La concertation acharnée et démocratique est la marque de fabrique de la gauche.

et Sylvia Pinel est une cocue magnifique. 

Les auto entrepreneurs, combien de manifestants dans la rue ?

Excellente enquête, Imhotep.

Ca doit pas être évident d’enquêter sur place, rencontrer les témoins, consulter les archives...

et pour l’interprêtre, vous y êtes allé avec ou vous l’avez embauché sur place ?

et pour le remboursement de vos frais, comment vous faites : forfait ? réel ?

et dans la vraie vie, dites nous tout, Imhotep : êtes vous antisarko beaucoup ou très beaucoup ?

Ya pas à dire, Hollande est le grand réformateur du secteur privé.

Le secteur publique, lui, ne nécessite aucune réforme.

C’est bien connu.

Les tchétchènes se chargent de récupérer les loyers impayés et d’organiser l’expulsion amiable mais gardent pour eux les intérêts de retard qu’ils calculent eux mêmes à la mode tchétchène.

On peut aussi saisir les procureur de la république qui alors injonctera les préréquésitoires permettant les ordonnances sur requête afin de prendre toute mesure conservatoire par lettre recommandée demandant une convention avec le créancier dans laquelle il lui est donné pouvoir de recevoir pour son compte (Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 - art. 9) en distinguant les différents éléments de la dette, et à l’exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l’article 32 de la loi du 9 juillet 1991 sachant que l’exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui bénéficient d’une immunité d’exécution car le créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l’exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d’exécution dont les actes et les jugements étrangers ainsi que les sentences arbitrales déclarés exécutoires par une décision non susceptible d’un recours suspensif d’exécution susvisée dans l’ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011 - art. 4 (V).

Excellent cet article sur ces ratonnades.

Un correctif :« La citée des Créneaux, lieu de l’événement, est un ensemble de 4 tours en voie de démolition dans les quartiers nord de Marseille.Trois familles « résistent encore » »

Il ne s’agit pas de 3 familles mais de 3 frères handicapés (Maghrébins) vivant dans un appartement.

Ce sont eux qui bloquent la démolition.

Ceci dit, pour tout problème de cet ordre que la justice ne peut rêgler, on peut faire appel aux tchétchènes. Pour 100 Euros, ils récupèrent les loyers impayés ou obtiennent l’expulsion à l’amiable.

Efficaces les tchétchènes.. lls aiment par dessus travailler sur les affaire impliquant des communautés.