CHALOT

Foufouille !

On ne parle pas d’habits mais du signe qui soumert la femme à l’homme et à dieu !

Quand on ne maîtrise pas les concepts on ne les utilise pas

Le fascisme est une réalité particulière....

C’est effectivement dommage car on aurait pu s’échanger aussi des découvertes d’histoire de mots ou d’expressions.

un petit complément

Le référé prud’homal

L’essentiel : le référé est une procédure particulière plus rapide lorsque la demande n’est pas sérieusement contestable ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Les ordonnances de référé sont exécutoires dès leur notification mais de nature provisoire.

La composition de la formation de référé

Chaque conseil de prud’hommes comporte obligatoirement une formation de référé commune aux cinq sections, composée d’un nombre de conseillers fixé par le règlement intérieur de chaque juridiction ; en audience, il n’y a qu’un seul conseiller de chaque élément et la présidence est, là aussi, assurée alternativement (article L515-2 du Code du travail).

La saisine

Pour saisir cette formation, le demandeur doit, soit :

se présenter au greffe du conseil de prud’hommes (procédure gratuite) ;

s’adresser à un huissier de justice qui saisira le conseil des prud’hommes par voie d’assignation (cette procédure entraîne des frais soumis à un tarif réglementé).

Les pouvoirs

Le Code du travail prévoit que la formation de référé peut, en cas d’urgence :

ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ;

prescrire des remises conservatoires ou de remise en l’état dans le cas de dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite ;

accorder une provision au créancier dans le cas où son droit n’est pas sérieusement contestable.

Ces décisions appelées ordonnances de référé sont exécutoires dès leur notification.

Les effets

Les ordonnances de référé sont provisoires et peuvent être modifiées par le bureau de jugement qui statue ensuite. En effet, la formation de référé n’a pas la compétence pour apprécier le fond du litige, elle apprécie seulement le caractère d’urgence ou l’absence de contestation sérieuse.

À défaut de conciliation, la formation de référé doit renvoyer l’affaire directement devant le bureau de jugement.

À noter : beaucoup de salariés préfèrent saisir le juge des référés, qui a dans son champ de compétences, celles dévolues au bureau de conciliation et présente l’avantage de statuer en quelques jours

Je ne suis pas d’accord avec l’interdiction de l’anonymat, ce qui ne m’empêche pas de m’insurger contre certaines pratiques peu courageuses :
alors que mon nom est relativement connu et que j’intervenais sous mon identité ( pseudo de Bouet sur le forum des amis du NPA) des anonymes n’ont pas hésité à me calomnier, à me traiter de « raciste »....Ces accusateurs peuvent être n’importe qui et faire n’importe quoi sur leur ville : être des policiers, des provocateurs....
J’ai peu apprécié ces attaques inqualifiables car mes actes et mes écrits montrent que je ne suis pas du tout tel qu’on m’a décrit...Je rappelle que j’ai accueilli les sans papier à Melun Vaux le Pénil ce qui m’a valu par ailleurs des attaques peu amènes de l’autre camp sur Agoravox .

D’accord avec Fergus
Les représentants patronaux sont d’ailleurs eux aussi d’une rectitude étonnante et très souvent les jugements sont justes et non excessifs .
Par ailleurs ce n’est pas le talent oratoire qui prime mais les faits prouvés . Les avocats des employeurs ont souvent du mal à gagner et c’est un bien