Daniel PIGNARD

@assouline
Vous relisez la réclamation au Conseil Constitutionnel faite par la droite contre le mariage pour tous et vous verrez que les arguments montraient que la constitution ne pouvait pas l’accepter.

@Kapimo

Le 49.3 n’est pas légal dans ce cas parce que la constitution précise :

« Le principe de la République est gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

C’est donc un péché contre l’esprit que d’utiliser un 49.3 contre l’assentiment du peuple.

Voici comment la constitution demande de s’en sortir :

 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (art. 3 Consti 1958)

Les représentants du peuple ne sont plus à l’Assemblée Nationale ; Ils le redeviendraient si une dissolution de l’Assemblée Nationale était engagée.

La voie du référendum est u ne autre bonne voie en cas de blocage. De Gaulle l’a utilisé amplement.

Conclusion : pour le cas qui nous occupe, l’esprit de la constitution demande soit une dissolution de l’Assemblée Nationale, soit un référendum mais surement pas un 49.3 qui agit contre le peuple.

CAR LA SOUVERAINETE NATIONALE APPARTIENT AU PEUPLE. 

@Captain Marlo

« Le Droit européen est supérieur aux Droits des Etats de manière absolue, y compris dans le domaine constitutionnel. »

Ce que j’ai mis en caractères gras est rajouté par vous et n’a jamais été présenté à signature.

L’armée européenne est inférieure à l’armée française et les bâtiments de l’UE sont sur le territoire français.

Conclusion : Un grand roi peut très bien prendre la main le domaine constitutionnel et si l’UE n’est pas content, qu’ils s’y viennent !

Regardez Poutine qui est véritablement un grand Tzar.

Les amendements récemment présentés par Poutine à la Douma, rapporte Radio Free Europe, visent à réitérer le caractère sacré du mariage naturel, l’importance de la foi pour le géant slave et la prédominance du groupe ethnique russe dans l’histoire nationale.

https://www.medias-presse.info/la-nouvelle-constitution-de-poutine-non-au-mariage-homosexuel-et-dieu-au-centre/118451/

@Ruut

Il sera viré comme c’est expliqué :

« Les dix cornes, ce sont dix rois qui s’élèveront de ce royaume (Les 10 mandats de la 5è République). Un autre s’élèvera après eux, il sera différent des premiers (Macron), et il abaissera trois rois (Giscard, Sarko, Flamby).

Il prononcera des paroles contre le Très Haut, il opprimera les saints du Très Haut, et il espérera changer les temps et la loi ; et les saints seront livrés entre ses mains pendant un temps, des temps, et la moitié d’un temps.

Puis viendra le jugement, et on lui ôtera sa domination, qui sera détruite et anéantie pour jamais. » (Daniel 7 :24-26)

@Fergus

Que les maires fassent payer au juste prix (60 € l’heure) tous les renseignements que leur demandent les services de l’Etat, ça mettrait du beurre dans les épinards.