Daniel PIGNARD

« La Cour de Justice de l’Union Européenne … a rappelé la supériorité du droit de l’Union Européenne sur le droit national. »

NON, NON et NON !

Les Français ont dit NON à la constitution de l’UE et la cour de justice de l’UE ne peut l’ignorer.

De plus il n’a jamais été écrit sans équivoque dans la constitution européenne que le droit de l’UE était supérieur à la constitution française. Cela n’a donc jamais été accepté par les Français pour cause de Non au référendum ni par l’Etat français qui n’a jamais signé cela.

Il s’agit tout simplement d’une opinion émise par la cour de justice de l’UE mais nullement contractée en bonne et due forme.

Il est anticonstitutionnel que la QPC soit décidée par le Conseil Constitutionnel. Cette QPC existait de fait dans la Constitution de 1958 mais était refusée par les écoles de droit.

Les preuves :

En effet, Actuellement, toute la magistrature qui prétend juger au nom du peuple français ne reconnaît même pas la déclaration de 1789 opposable devant les tribunaux.

Ils apprennent à l’école que la fameuse République nous a retiré le droit d’ester en justice en arguant des Droits de l’homme et du préambule de la Constitution de 1946. Les écoles de droit disent :

«  Pour autant toutes les dispositions et principes n’ont pas une valeur exécutive, ce sont de jolies pétitions de principe qui n’ont aucune application concrète. Des voeux pieux si vous préférez. »

alors qu’ils devraient être défendus par la justice comme les textes que je cite nous le rappellent.

«  L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)

«  Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » (préambule de la Constitution de 1946 )

«  Afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif... » (préamb Déclaration 1789)

Ces 3 textes donnaient le droit avant 2010 à tout Tribunal de décider si la QPC soulevée par le justifiable était recevable et pouvait donc trancher directement la question.

Les raisons qui ont fait que le peuple a une volonté très éloignée des dirigeants tient en fait à une chose :

C’est que le Président de la République ne veille pas au respect de la Constitution comme l’exige l’article 5 de la Constitution.

S’il le faisait correctement, tous les droits de l’homme de 1789 seraient respectés, tous les alinéas du préambule de la Constitution de 1946 seraient respectés, tous les articles exigeant dans l’esprit le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple seraient respectés.

Les exemples ne manquent pas et j’en ai déjà cités abondamment.

Les conséquences de cette carence des Présidents successifs conduit les subalternes, les Parlementaires et les magistrats à traiter eux aussi par-dessus la jambe les grands principes de la Constitution.

Tout ce que les gilets jaunes ont revendiqué est contenu en article et en esprit dans la Constitution. Il est indéniable que les gilets jaunes sont approuvés par le peuple au moins dans leurs revendications.

Conclusion :

Etant donné que la République n’a pas donné raison au peuple qui refusait la constitution de l’UE, celle-ci doit être abandonnée pour une monarchie où le Roi gardera son indépendance n’ayant pas besoin d’élection par les hommes pour être légitime.

Il serait tenu d’une part par la constitution et d’autre part par les valeurs chrétiennes qui doivent régler la royauté. Et surtout il aura le pouvoir de parler à la nation en lui montrant ce qui n’est pas conforme à la constitution.

Il se trouve que les prophéties sur la France nous prévoient un Grand Roi nommé par Dieu avant la fin de l’année 2020 et les Français feraient bien de s’y préparer dans leur esprit. Il sera imposé après de grands cataclysmes sur la France qui extermineront ou affaibliront tous les pouvoirs existants.

@foufouille
Vidéo débile ? Et pourquoi donc ?

L’impôt en est à 62 % de ce que dépense un employeur pour un salarié. Il y a quand même quelque chose qui ne va pas.
En plus les parents de famille nombreuse sont dépouillés de la retraite qui aurait pu être la leur si on en était resté au soutien des parents par les enfants.

Si le salaire net est à 50 000 euros et la Taxe sur le travail = 82 % du salaire net, le salaire versé par l’employeur est de 50 000*(1+0,82) = 91 000 euros.

On peut donc écrire :

Salaire versé 91 000 euros 

Salaire net 50 000 euros

Impôts sur le revenu = 4500 euros

Impôts locaux = 3700 euros

Reste à dépenser = 50 000 - 4500 - 3700 = 41 800 euros

Si tout est dépensé, on enlève encore 20 % de TVA soit 41 800*0,1666 = 6 966 euros

La somme véritablement gagnée est de 41 800 - 6966 = 34 834 euros

Somme de tous les prélèvements obligatoires : 91 000 - 34 834 = 56 166 euros.

Les prélèvements obligatoires sont donc à 56 166 / 91 000*100= 61,72 % du salaire versé par l’employeur.

Sans compter la taxe sur les carburants qui est à plus de 235 %.

Avec un calcul rectifié par les 61 % que paie un boulanger quand il me vend le pain, , à partir de 34 834 euros de pouvoir d’achat, on peut considérer que le vrai pouvoir d’achat ne devrait plus être que de 13 585 euros (34 834 € – 61 % de taxes incluses dans le prix de vente )
91 000 – 13 585 = 77 415
L’Etat prend donc 77 415/91 000 = 85,07 %