Daniel PIGNARD

@Captain Marlo
Quoi ? Vous citez l’article 4 de la constitution alors que vous m’interdisez de m’en servir à cause de l’UE. Qui va désormais comprendre votre discours ?

@Captain Marlo

Comme toujours, vous faites la promotion de ceux qui nous demandent de nous écraser sur la force de note constitution. C’était le raisonnement des collabo avec les Allemands qui demandaient à ce qu’on leur obéisse au doigt et à l’œil.

Mais comment se fait-il qu’Asselineau pour développer ses 13 points de destitution se sert de notre constitution.

J’espère que vous lui avez fait les mêmes remarques que vous me faites ici.

Ou bien seul Asselineau a-t-il le droit de s’en servir, et pas nous les petits Français de basse extraction ?

« le droit légal à l’obstruction par amendements a précédé à l’inévitable et tout aussi légal « 49-3 ». »

Désolé mais le 49.3 n’est pas légal dans ce cas parce que la constitution précise :

« Le principe de la République est gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

C’est donc un péché selon l’esprit que d’utiliser un 49.3 contre l’assentiment du peuple.

Voici comment la constitution demande de s’en sortir :

 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (art. 3 Consti 1958)

Les représentants du peuple ne sont plus à l’Assemblée Nationale ; Ils le redeviendraient si une dissolution de l’Assemblée Nationale était engagée.

La voie du référendum est une autre bonne voie en cas de blocage. De Gaulle l’a utilisé amplement.

Conclusion : pour le cas qui nous occupe, l’esprit de la constitution demande soit une dissolution de l’Assemblée Nationale, soit un référendum mais surement pas un 49.3 qui agit contre le peuple.

CAR LA SOUVERAINETE NATIONALE APPARTIENT AU PEUPLE.

@Fergus

L’élection de l’Assemblée Nationale a été tout sauf démocratique :

Elections législatives 2è tour : Abstention+blanc+nul 2017 : 61,56 % 2012 : 46,74 %

Conclusion : L’Assemblée Nationale de Macron n’a été choisie qu’avec 38,44 % des inscrits soit environ avec 30 % des « en âge de voter ».

Ceci veut dire qu’elle est rejetée par 61,56 % des inscrits et environ 70 % des Français en âge de voter.

« La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » (art. 4 Consti 1958)

Cette expression pluraliste équitable des opinions n’a pas eu lieu.

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (art. 3 Consti 1958)

Les représentants du peuple ne sont plus à l’Assemblée Nationale ; Ils le redeviendraient si une dissolution de l’Assemblée Nationale était engagée.

La voie du référendum est une autre bonne voie en cas de blocage. De Gaulle l’a utilisé amplement.

« Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » (art. 3 Consti 1958)

Or l’Assemblée Nationale aux ordres des riches s’est attribué tout l’exercice de la souveraineté alors qu’il est évident qu’elle ne représente pas le peuple.

https://www.agoravox.fr/commentaire5673049

« avant la réforme du 23 juillet 2008, il n’était pas possible de contester la conformité à la Constitution d’une loi déjà entrée en vigueur. »

Eh bien si, c’était possible :

« afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les RECLAMATIONS DES CITOYENS, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. » (préamb Déclaration 1789)

A remarquer qu’à chaque victoire contre une loi anticonstitutionnelle, c’est une accusation de tous les Parlementaires qui avaient voté en faveur de cette loi.

Il existait encore il y a peu un article du code pénal qui punissait cela :

"Lorsqu’un fonctionnaire public, un agent ou un préposé du Gouvernement, aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire ou attentatoire soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d’un ou plusieurs citoyens, soit à la Constitution, il sera condamné à la peine de la dégradation civique." (art 114 du code pénal)

Le 1è mars 1994 entre en vigueur le nouveau code pénal

art 114 devient 432-4 mais il n’y a plus « soit à la constitution » dans le nouveau code pénal.

Pourquoi ?