Daniel RIOT

Loin d’être théorique ou abstraite, la question de la démocratie participative fait débat au sein des socialistes. C’est dans le but d’en clarifier les termes que nous nous sommes efforcés de synthétiser des prises de position et des analyses divergentes.

Pour les uns, la démocratie participative équivaut à la démocratie directe. Cela la rend dangereuse. En effet, si le peuple était amené à se prononcer directement, ce sont, sur de nombreux sujets (sécurité, immigration, justice, etc.), les positions les plus « conservatrices » qui seraient adoptées. (Voir ce qui se passe, parfois, en Suisse et en Californie). (Et Strasbourg viendrait de perdre son siège ! voir la simulation récente de pétition).

Pour les autres, la démocratie participative équivaut à la démocratie d’opinion. Elle organise la relégation-délégitimation de tous les organes intermédiaires (parlements, partis politiques, syndicats, institutions représentatives, etc.). Elle prétend se mettre au service du Peuple alors que dans les faits elle subordonne sa volonté (jamais prise en compte) au diktat des sondages (toujours tendancieux).

Ces deux manières de considérer la démocratie participative sont exagérées pour ne pas dire fausses.

En tout cas, elles ne correspondent ni à l’idée ni à la réalité de la démocratie participative. En effet, la démocratie participative se propose d’accroître l’implication et la participation des citoyens (pas de remplacer/supprimer les élus) dans le débat public et la prise de décisions.

C’est un système mixte dans lequel le peuple :

délègue son pouvoir (des représentants sont chargés de proposer et de voter des lois), tout en le conservant (le peuple se saisit de certaines questions, via la pétition, le référendum - il en existe de plusieurs sortes- et des formes de concertation décentralisée).

Ce qui signifie clairement : que la démocratie participative considère que le citoyen possède davantage de droits que celui d’élire des représentants chargés de gouverner en son nom. que les corps intermédiaires conservent un rôle primordial.

La seule vraie différence est qu’ils (les corps intermédiaires) doivent apprendre à composer avec le peuple : soit en partageant avec lui la responsabilité d’inventer des solutions, soit en partageant avec lui (quelque chose de) la souveraineté de certaines décisions.

Exemple de démocratie participative : le budget participatif des lycées en Région Poitou-Charentes. (http://www.democratie-participative.fr)

Créé 2005, il est dès la deuxième année généralisé aux 93 lycées et EREA publics de la Région. Il concerne 50.000 élèves de l’enseignement général, technologique, professionnel, agricole et adapté.

Après une phase de concertation et de proposition, il reçoit l’aval des élus.

Lycéens, personnels enseignants et non-enseignants, parents d’élèves choisissent les projets qu’ils estiment prioritaires.

Puis la Région finance les 292 projets classés en tête par les assemblées du Budget Participatif dans chaque établissement.

Les critiques adressées à la démocratie participative : La question de la représentativité. (Il est illusoire de penser que la vie associative est une expression directe des citoyens). Le caractère technocratique. (Des lobbies de spécialistes s’affrontent point par point). Le détournement de l’intérêt général. (La logique du plus fort, du plus informé, du plus tenace l’emporte).

On notera que ces critiques s’appliquent aussi au système représentatif.

Toutefois, les choses évoluent comme l’attestent les réformes en matière de décentralisation. Les principales dispositions législatives organisant la participation des habitants à l’initiative des élus depuis la réforme de la décentralisation de 1982 sont :

Dans le domaine de l’urbanisme, l’obligation d’organiser une concertation avant toute opération d’envergure, c’est-à-dire « toute action ou opération qui, par son ampleur ou sa nature, modifie substantiellement les conditions de vie des habitants dans les quartiers ou les ensembles immobiliers ».

La possibilité pour le conseil municipal de créer ou non des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal. (Composés de membres extérieurs au conseil, il établit un rapport annuel communiqué au conseil municipal).

Une commission consultative de droit compétente pour un ou plusieurs services publics locaux exploités en régie ou délégués. (Présidée par le maire (ou le président de l’EPCI), elle comprend parmi ses membres des représentants d’associations d’usagers et possède un rôle consultatif).

Des pistes d’améliorations possibles : Institutionnaliser un cadre participatif minimal.

Adopter une charte de la concertation. (Elle préciserait les moyens et les méthodes que la municipalité ou l’institution intercommunale mettrait en oeuvre pour développer la participation des personnes et des groupes à la vie publique).

Améliorer la coordination entre les conseils de quartier afin d’éviter les pièges de la proximité et du repli.

Rendre décisionnels (et non plus consultatifs) les résultats des votes issus du « référendum » local.

Faciliter l’interpellation de l’exécutif.

Conclusion : La démocratie participative n’est qu’un instrument. Elle n’est pas idéale. Elle se veut une amélioration du système représentatif (les élus dépositaires de la souveraineté conservent leur pouvoir décisionnaire) et non une alternative à ce dernier.

Reste l’essentiel : la détermination des projets.

N’oublions pas la tendance à réserver la pratique démocratique participative à des sujets « subalternes ». (Aux Etats-Unis, la démocratie participative, plus en avance que chez nous, porte sur des sujets « locaux », jamais sur les grandes questions nationales et internationales).

En dépit de ses insuffisances, elle mérite plus que de vagues humeurs.

Pascal Heisserer.

Complément d’information qui date de ce matin. Ségolène Royal est revenue sur sa proposition de « jurys de citoyens » en soulignant que le rôle de ces jurys populaires serait d’évaluer l’action des élus, pas de les sanctionner. « Il ne s’agit pas d’un mouvement de défiance à l’égard des élus mais bien au contraire de savoir comment une participation populaire peut aider les élus à accomplir leur mandat », a insisté sur RTL la candidate à l’investiture socialiste. « Et pour essayer d’associer ceux qui se sentent déconnectés des affaires publiques, on va les chercher et on leur propose de participer à des jurys de citoyens qui comparent les promesses avec les résultats », a ajouté qu’il n’est « pas du tout » question de sanctionner les élus. « Nous sommes dans une stratégie ’gagnant-gagnant’ qui permettent d’éclairer la décision publique parce que les citoyens ont envie de participer entre deux élections ». « Ces commissions n’ont pas de pouvoir de sanction. Elles ont un pouvoir d’évaluation, de réflexion, sur les politiques publiques qui sont mises en place », a encore dit Ségolène Royal.

« Un mouvement de défiance »

La candidate à l’investiture socialiste pour avait déjà défendu lundi sa proposition, en affirmant que cette idée n’était pas « un mouvement de défiance » à leur égard. « Il ne s’agit pas d’un mouvement de défiance à l’égard des élus, mais bien au contraire de savoir comment une participation populaire peut aider les élus à accomplir leur mandat », a déclaré la candidate à l’investiture PS à l’élection présidentielle. « Pour essayer d’associer ceux qui se sentent déconnectés des affaires publiques, on va les chercher : on leur propose de venir participer à des jurys de citoyens qui comparent les promesses avec les résultats », a-t-elle précisé. L’esprit de la proposition, a ajouté Ségolène Royal, est « d’éclairer la décision publique parce que les citoyens ont envie de pouvoir participer entre deux élections ». Selon la députée socialiste, ces jurys n’auraient « pas de pouvoir de sanction » mais « un pouvoir d’évaluation, de réflexion sur les politiques publiques qui sont mises en place. »

La réponse des maires

De son côté l’Association des maires de France (AMF) répondu, sans la nommer, à la proposition de Ségolène Royal en affirmant que « dans une démocratie, il n’y a d’autres jurys populaires que le suffrage universel » Evoquant, dans un communiqué, « de récentes déclarations (qui) visent à soumettre les élus locaux à des jurys populaires tirés au sort », l’AMF « tient à rappeler que, dans une démocratie, il n’y a d’autres jurys populaires que l’expression du suffrage universel ». « Aller à l’encontre de ce principe revient à mettre en cause notre pacte républicain, qui donne au seul électeur le droit de désigner et de sanctionner les élus », ajoute l’association qui regroupe les maires de toutes tendances. « Pour autant le droit à la participation des citoyens doit être garanti, ajoute-t-elle, soulignant que celui-ci »est expressément consacré par la loi et a été renforcé ces dernières années". L’AMF cite notamment le droit de pétition, le référendum local, l’enquête publique, la commission consultative ou encore le conseil de quartier, qui démontre, selon elle, qu’« au delà même des textes, les maires sont soucieux de pratiquer une véritable démocratie participative ». Mais « une fois la phase de concertation achevée, la responsabilité de la décision relève du Conseil Municipal (où l’opposition est représentée), sous le contrôle du seul suffrage universel, duquel procède toute légitimité », conclut-elle. La candidate à l’investiture PS pour la présidentielle Ségolène Royal a prôné dimanche la mise en place de « jurys de citoyens tirés au sort », qui assureraient « une surveillance populaire sur la façon dont les élus remplissent leur mandat ».

Pardonnez-moi, mais lui ne signe pas seulement d’un prénom ou d’un pseudo...

A l’atention d’Agoravox. il est difficile de répondre pour un auteur aux réactions des lecteurs. Trop de décalages dans les dialogues...Avec des réactions personnalisées qui se retrouvent sous des ommentaires , comme des cheveux sur une vilaine soupe. Est-ce moi qui fait des erreurs de manipulations ? Ou est-ce que les « greffes » de réactions suscitent trop de rejets « technologiques » ? En tous cas, pardon, aux Internautes à qui j’aurais aimé répondre personnellement. Merci pour votre attention.

Vous voulez dire quoi, au juste ?