docdory

@ Sylvzain Reboul

@ Christian Delarue

@ Sissy 972

@ Usar 

@ Christine Tasin

Intéressante cette réglementation sur l’abattage rituel, car elle est symptomatique du mépris des gouvernements successifs pour la loi de 1905 :

http://www.oaba.fr/pdf/reglementations/legislation_abbattage_rituel

Il y est question de l’agréménent des sacrificateurs dans les termes suivants : "Le sacrifice ne peut être réalisé que par un sacrificateur habilité par un organisme religieux agréé par le ministère de l’agriculture sur proposition du ministère de l’intérieur. Le sacrificateur doit être en mesure de présenter sa carte aux agents des services vétérinaires .

A r t .13 du décret du 1er octobre 1997  : Sous réserve des dispositions du troisième alinéa du présent article, l’abattage rituel ne peut être effectué que par des sacrificateurs habilités par les organismes religieux agréés, sur proposition du ministre de l’intérieur, par le ministre chargé de l’agriculture. 

Les organismes agréés mentionnés à l’alinéa précédent doivent faire connaître au ministre chargé de l’agriculture le nom des personnes habilitées et de celles auxquelles l’habilitation a été retirée. Les sacrificateurs doivent être en mesure de justifier de cette habilitation aux agents mentionnés aux articles 283­1 et 283-2 du code rural. 

Organismes agréés d’habilitation

Les sacrificateurs juifs sont habilités par la Commission Rabbinique Intercommunautaire de Paris agréée par arrêté du 1er juillet 1982 du ministre de l’agriculture sur la proposition du ministre de l’intérieur. 

Les sacrificateurs musulmans sont habilités par les mosquées qui bénéficient de l’agrément d’organismes religieux habilitant des sacrificateurs rituels. Les organismes concernés sont : 

 la Grande Mosquée de Lyon et la Mosquée d’Evry par arrêté du 27 juin 1996, et la Grande Mosquée de Paris par arrêté du 15 décembre 1994(modifié par arrêté du 24 novembre 1995 

Une carte spéciale est délivrée à chaque sacrificateur par le représentant qualifié de l’organisme religieux pour habiliter des sacrificateurs autorisés à pratiquer l’égorgement rituel 

. Ces autorisations ont une durée de validité et sont renouvelables par tacite reconduction. Les organismes religieux devront communiquer aux préfets des départements où doivent intervenir les sacrificateurs habilités, l’identité complète de ceux-ci et les établissements dans lesquels ils exercent. " ( fin de citation )

Résumons la situation : dans une République constitutionnellement laïque dans laquelle l’article 2 de la loi de 1905 précise que la République ne reconnaît aucun culte , on est stupéfait de voir que le Ministère de l’agriculture et celui de l’intérieur se sont vus attribuer la charge d’habiliter des « sacrificateurs » dont la présence est requise par des cultes, afin de déroger à la législation commune sur l’abattage ! 

Alors que la déclaration des droits de l’homme de 1789 précise que la loi est la même pour tous , ces décrets instituent une loi différente pour les adeptes de certains cultes dans le domaine de l’abattage des animaux !

Par ailleurs , la République ne reconnaissant aucun culte , comment certains gouvernements se sont ils cru autorisés à violer sans vergogne la loi de 1905 en pondant ces arrêtés et décrets qui sont une reconnaissance manifeste et explicite des cultes juifs et musulmans !!!

En conclusion , l’abattage rituel est illégal au regard de deux grands principes : le principe selon lequel la loi doit être la même pour tous , et le fait que la République ne reconnaisse pas les cultes, et donc n’a pas à prendre en compte des exigences religieuses pour l’abattage des animaux !