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Le point 4 est à mon sens le véritable cœur du problème et le véritable cheval de Troie de cette loi surannée et fondamentalement bancale.
D’autant qu’il faut savoir que peu après viendra notamment l’examen de la LOPPSI : loi pour la performance de la sécurité intérieure. Je vous laisse deviner ce qui se cache sous cette merveille.
Je vous invite à consulter ce lien : http://tinyurl.com/c9lgt4 qui explique un peu plus en détail l’après hadopi. L’auteur de ce lien a eu le plaisir d’être « consulté » en tant qu’expert. Je ne peux résister au « plaisir » de partager ici un des objets de ce projet :
« impose(r) aux fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher sans délai l’accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont désignées par arrêté du ministre de l’intérieur sous peine d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. »
Ça fait rêver non ?
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