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@moderatus
La loi, d’après l’article 222-17 du code pénal sanctionne la menace de mort de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
Cette peine peut être revue à la hausse (5 ans de prison et 75 000 euros d’amende si la menace de mort comporte des circonstances aggravantes (assorties d’un caractère raciale ou homophobe par exemple).
merci pour ton lien , je suis pas juriste mais je pense que la plupart vont avoir un rappel a la loi ou une amende qui ne sera peut être pas payer car accusé insolvable
cela permettra aussi de mettre a jour les fichiers des gens a surveillerj’ espère que si les journalistes et dessinateurs de CH font une demande de port d’arme , celle ci ne va pas leur être refusée comme l’ a été celle de charb qui pourtant remplissait toutes les conditions pour qu’ elle soit acceptée
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@moderatus
que risque , comme peine ou sanction judiciaire , quelqu’ un qui fait des menaces de mort sur les réseaux sociaux ? -
@Yanleroc
c’était le lien sur va déclaration de Hawkins -
@Yanleroc
ton lien ne fonctionne pas -
@moderatus
les fondamentalistes préfèrent maintenant les menaces et les actions directes et la violence et l’intimidation
car ils pensent que personne n’ osera défendre leurs victimes et si quelqu’un ose défendre leurs victimes , ils l’ accuseront de « fondamento-phobie »
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