JPC45

A Xa, vous n’avez pas compris ma référence à l’assurance Vie : la réintégration à l’héritage certains cas ou sous certaines conditions ne veut pas dire que la donation au sens large est un héritage anticipé.

 Je fais le parallèle avec l’assurance Vie : est ce que l’assurance Vie est un héritage, non ? et pourtant dans certains cas il est réintégré. Ainsi la réintégration de certaines sommes dans l’héritage ne veut pas dire que l’enveloppe juridique d’origine de ces sommes sont des héritages anticipés.

question : si vous faites uen donation à un clochard, 6 ans avant de décéder, c’est réintégré dans l’héritage ?

à mon avis sous le terme bon de capitalisation il faut inclure l’assurance Vie.

Votre propos est quand même a nuancer car il y a des effets de seuils et d’abattemenst qui fait qu’en proportion une petite assurance vie sera moins taxée qu’une assurance à 600 000 Euros

Qu’une donation puisent être intégré comme un héritage dans certain cas ne veut pas dire que c’est un héritage anticipé. Prenez l’assurance vie qui est hors succession : dans certain cas l’assurance vie est réintégrée dans la succession et pourtant ces décisions ds un contexte particulier ne veulent pas dire que l’assurance vie est assimilée à un héritage.

qu’il y est des donations réintégrées dans l’héritage oui mais la conclusion me parait fausse.

Le manque de sécurité n’est pas seulement un manque d’effectifs mais aussi et surtout un manque de pratique suffisante de certains actes médicaux. et ce n’est pas avec plus de personnel qu’il y aura plus d’accouchements par exemple.

La santé n’est pas un bien marchand par définition : la question est mal posée (voir orientée) mais est ce que l’offre de soin peut être offert par des intervenants privés. la réponse est oui pour moi du moment que la législation et les contrôles sont les mêmes pour les 2