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Derniers commentaires
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comme vous dites vous avez l’impression mais vous ne comprenez pas grand chose ? Dans ces conditions quelles valeurs donner à votre conclusion si ce n’est à prouver votre mauvaise foi ?
PS : vous ne manquez pas de culot surtout que vous avez mélangez donation et succession car c’est suite à vos erreurs que l’on est arrivé à ce débat !
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Zen, la prochaine mettez des articles qui ne mélange pas tout et n’importe quoi car c’est vraiement du n’importe quoi ce lien mais restez cette théorie si cela vous convient.
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à l’auteur : oui ce qui appartient à mes parents m’appartient un peu ! et cela que vous avez du mal à comprendre. surtout que l’on ne peut pas déshériter un enfant, c’est que qqpart j’ai un droit sur les propriétés de mes parents. Et c’est cela que vous ne voulez pas comprendre. Economiquement c’est peut être un flux financier mais cela est bien plus compliqué que ça en terme de droit et c’est donc pourquoi ce n’est pas un revenu et que c’e n’est pas intégré à l’impot sur le revenu.
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Xa, les sommes que l’ont peut mettre dans l’assurance vie sont aussi encadrées car l’AV ne peut permettre de déshériter qq et donc les règles sur les quoitités s’appliquent également.
Pour moi une donation est une "donation", qui peut être réintégrée dans la succession si effectivement c’est une façon de contourner les règles (comme pour l’assurance vie) et donc la jurisprudence l’inclue dans la succession.
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Oui les gains du Loto ne sont pas imposables et pourquoi parce que l’état s’est déjà servi en amont tout comme lors d’un héritage, l’état s’est déjà servi sur l’impot sur le revenu et/ou l’ISF.
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