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Liior

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La loi de 1973 accusée à tort d’être à l’origine de la fin des emprunts gratuits accordés à l’Etat par la Banque de France

Liior 14 mars 2012 10:16

Bonjour Gabriel,

Ecoutez je vais vous dire honnêtement : vous allez trop loin pour le petit esprit que je suis. Tout ce que je peux vous répondre c’est que l’Etat n’a pas perdu son droit régalien de battre monnaie en 1973, puisque la loi de 73 autorise les avances et prêts de la banque de France.

Donc je ne dirai pas que la France a perdu son droit régalien en 1973, tout au plus a-t-il été « démocratiquement dillué » puisqu’il me semble qu’avant cela, les conventions ne dépendaient que du ministre et du gouverneur de la banque, alors qu’après la loi, les conventions dépendent en plus du Parlement.

Comme disait AJH sur un autre blog parlant du même sujet, il est peut-être dommageable que le conseil de la Banque ait son mot à dire (je ne suis pas forcément de cet avis).

Bien cordialement,

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La loi de 1973 accusée à tort d’être à l’origine de la fin des emprunts gratuits accordés à l’Etat par la Banque de France

Liior 14 mars 2012 10:07

Oula !

Oui merci, j’ai un peu inversé les rôles dans mon exemple ! Merci Gabriel.

En fait le véritable process est le suivant : J’émet une facture de 1000€ à l’ordre d’Yves, et comme Yves ne me paiera que dans 45 jours, je fais endosser la facture à une banque qui m’escompte le montant en prenant une commission.

Ca existe encore et toujours (mon entreprise se sert de ces possibilités pour acquérir des liquidités par exemple).

Merci pour la précision.

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La loi de 1973 accusée à tort d’être à l’origine de la fin des emprunts gratuits accordés à l’Etat par la Banque de France

Liior 13 mars 2012 21:14

Pourtant cela s’explique très facilement. Jusque dans les années soixante-dix, l’inflation était supérieure au taux d’intérêt, donc l’intérêt réel (intérêt nominal déduit de l’inflation) était négatif et favorisait le débiteurinvestisseur face au créancier. Cela dynamisait l’économie car le poids de la dette diminue avec le temps. Sous l’influence des idées monétaristes, les Etats se mirent à lutter contre cette inflation en augmentant considérablement les taux d’intérêt, rendant le taux d’intérêt réel positif. En 1973, une loi interdit tout concours de la Banque Centrale au trésor, c’est-à-dire pour 1’Etat de créer de la monnaie.

Tout est juste dans ce paragraphe SAUF la dernière phrase (en souligné).

Notre article le démontre. Le monsieur que vous citez a raison sur évidemment énormément de chose mais sur ce point il se trompe.

Relisez l’article

Cordialement,

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La loi de 1973 accusée à tort d’être à l’origine de la fin des emprunts gratuits accordés à l’Etat par la Banque de France

Liior 13 mars 2012 20:47

Bonjour Yvesduc,

Je suis pas forcément un spécialiste du sujet mais je pense que je peux vous éclairer :

Imaginez que vous soyez mon client, et que je vous facture une prestation de 1000€ que vous ne me paierez que 45 jours après date de facturation. Imaginons que vous avez besoin de 300€ tout de suite mais vous ne les avez pas.

Vous allez voir la banque et vous lui vendez ma facture de 1000€ dans 45 jours contre 950€ tout de suite, et vous pouvez faire vos achats. Cela pourrait aussi fonctionner avec une reconnaissance de dette ! Si je vous promet que je vous dois 1000€ dans 45 jours, vous pouvez aussi le soumettre à l’escompte d’une banque (centrale ou pas) pour qu’elle vous fasse l’avance plus vite.

Maintenant, le Trésor public sait que dans 6 mois, les impôts sur le revenu seront payés par les citoyens. Il pourrait donc faire une reconnaissance de dette de ce montant, et demander à la banque centrale de l’escompter gratuitement pour avoir l’argent plus vite. C’est ce qu’interdit l’article 25 ! Il interdit au trésor de faire escompter ses propres effets à la banque centrale.

A priori il ne l’interdit pas de le faire auprès d’organismes privés.

Par contre, pour pallier à ce manque potentiel de liquidités, l’article 19 prévoit que le gouvernement pourra signer une convention avec la banque de France pour encadrer des prêts et avances au trésor, ces conventions devront être approuvées par le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat).

J’espère que vous comprenez mieux

Cordialement,

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La loi de 1973 accusée à tort d’être à l’origine de la fin des emprunts gratuits accordés à l’Etat par la Banque de France

Liior 13 mars 2012 13:45

Rikoder,

Merci de réagir à l’article, je suis presqu’entièrement d’accord avec vous sur tout.

En gros, nous avons simplement compris que la personne qui a répondu à AJH sur le blog de VGE n’avait juste pas compris de quoi on parlait et qu’il a sorti une novlang de bois dans son commentaire.

Comme nous le soulignons, à aucun moment dans les dizaines de pages de débat que nous avons épluché, la question de l’inflation est posée. Cette loi n’est absolument pas là pour encadrer l’inflation.

Mais sur la question globale que vous posez sur nos politiciens et sur l’utilisation faite de la monnaie, de l’emprunt et de l’intérêt, nous sommes bien d’accord : La loi de 1973 ne représente rien en soi. Elle ne change vraiment RIEN sur le plan de la création monétaire par rapport à ce qui existait avant.

Nous comprenons aussi votre frustration du fait que l’article s’arrête purement à l’historique et au juridique. Mais nous ne sommes pas assez callés pour aller plus loin dans le débat sur la création monétaire.

Cordialement et merci,

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