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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 53 340 1693
1 mois 0 0 0
5 jours 0 0 0
Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
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1 mois 0 0 0
5 jours 0 0 0

Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Mefrange 29 mai 2019 19:17

    @lala rhetorique

    Erreur. Vous ne connaissez pas le traité de Versailles. La France a trahi le traité de Versailles en ne désarmant pas une fois que l’Allemagne l’avait fait.

    Ce qui a démasqué l’hypocrisie française et donné le feu vert au réarmement allemand.

    Quand on parle de la France, chercher invariablement la fraude et les plus vils intérêts maquillés sous de bonnes paroles.



  • Mefrange 26 mai 2019 12:38

    Du contenu mais l’architecture du texte, massive et indigeste, gagnerait à plus d’aération afin de provoquer chez le lecteur le feu dévorant, que dis-je ? l’embrasement de l’insatiable curiosité pour le paragraphe suivant



  • Mefrange 26 mai 2019 12:19

    Ca fait plaisir de constater que ce qu’on dit depuis 10 ans commence à prendre dans l’opinion du français de base gaulois. La connerie congénitale se guérirait-elle ? Bonne nouvelle en tous cas. En amélioration. Peut mieux faire. Il reste à convaincre 51 % et même ! (précédent constitution européenne) il faudrait mieux viser les 80 % histoire de clouer le bec aux con-llabos smiley



  • Mefrange 1er janvier 2019 19:13

    @popov

    Ce mode de vie est impossible en France. On a immédiatement la mairie et le français de base sur le dos tout le temps. Le consumérisme est une religion totalitaire, une des plus totalitaire que le monde ait porté. Il n’y a aucune liberté en France. Ce sont des esclaves consentants qui s’ignorent plus ou moins. Je préfère la Russie aux Amishs. Il n’y a pas à prendre l’avion smiley . Etre américain, quelle déchéance. Que les autres jouent à Tik-Tok et achètent sur wish en s’amusant. Bonne année !



  • Mefrange 22 décembre 2018 10:32

    @Sergio Je vous donne mon absolution (c’est de l’humour smiley Mais un texte de Théodore d’Edesse me vient à l’esprit pour rebondir :

    Recherche les lieux du monde isolés et lointains. Même si là-bas tout est difficile, même si te manquent les choses nécessaires, ne t’effraie pas. Si les ennemis t’entourent comme les abeilles et les frelons mauvais, s’ils t’assaillent et te tourmentent par toutes sortes d’agressions et de pensées, ne crains pas, ne te laisse pas aller à les écouter, ne fuis pas le stade du combat. Bien plutôt sois patient et persévère, demeurant sous le charme des paroles de ton chant : « J’ai persévéré dans le Seigneur. Il est venu à moi et il a entendu ma prière ». Alors tu verras les grandes choses de Dieu, la protection, la sollicitude, toutes les autres voies de sa providence qui mène au salut.

    L’apprentissage de la patience et de la persévérance est l’affaire d’une vie. Le chemin est étroit et les rechutes faciles. Comme dit le texte biblique « toujours se relever 8 ».

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