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Mefrange - AgoraVox le média citoyen

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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 53 340 1693
1 mois 0 0 0
5 jours 0 0 0
Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
L'inscription 521 338 183
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Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Mefrange 20 décembre 2018 18:50

    @Sergio

    Non. Ce n’est pas vous que je vise d’autant plus qu’ayant été SDF, j’ai pu constater le double-bind permanent où se trouvent des travailleurs sociaux qui n’ont pas les moyens de leur noble mission et qui chaque année en ont moins. C’est un quasi-sacerdoce. Je suis un peu irrité d’être perçu comme bobo quand j’ai vécu ce que des gilets jaunes ne supporteraient pas une semaine. D’où une certaine hauteur.



  • Mefrange 20 décembre 2018 18:41

    Cela fait plaisir de rencontrer un lucide sur cette plateforme. Rassurez-vous, on n’est pas assez bête pour faire cette expérience en Europe de l’ouest. On a encore quelques neurones en état de fonctionnement. Bien à vous ! On a préparé ses arrières mais on invite généreusement l’agoravoxien à faire de même. On n’est pas égoïste. Que ceux qui ont des oreilles entendent et bonne chance aux autres.



  • Mefrange 19 décembre 2018 16:52

    Tiens ! La négativité du lecteur 68 ard d’AgoraVox de retour. On l’avait oubliée celle-là ! Le retour des commentaires mal élevés qui polluent le texte qu’ils commentent au lieu de lui apporter précision, correction ou élargissement de perspective.

    Tout commentateur injurieux et mal élevé sera dorénavant systématiquement et définitivement bloqué et reporté en vertu de la charte Agoravox, de la netétiquette et des lois en vigueur.

    Il n’y aura plus une seule exception.

    Attention : ce forum est un espace de débat civique et civilisé qui a pour but d’enrichir cet article. Tout abus, contenu diffamatoire, injurieux, commercial, raciste... sera supprimé dans les plus brefs délais. (cf. Charte de bonne conduite). Il sera demandé à Agoravox de divulguer l’identité de personnes ordurières afin qu’elles puissent être punies en vertu de la loi.

    En attendant le châtiment divin imminent qui lui sera d’ampleur biblique. Ricanez ricanez et profitez-en bien !

    L’espace de commentaires présent sous chaque article est un lieu de conversation et de débat. Il permet un échange entre l’auteur de l’article et ses lecteurs. C’est un prolongement de l’article : il permet de l’enrichir avec des informations nouvelles, de le critiquer, et de pointer d’éventuelles erreurs.

    Pour une bonne tenue des forums, voici quelques règles et conseils à suivre :

    Règles fondamentales

    Règle d’or : « Ce que vous ne feriez pas lors d’une conversation réelle face à votre correspondant, ne prenez pas AgoraVox comme bouclier pour le faire. »

    L’absence physique de votre interlocuteur augmente les tensions. Ayez-en conscience et maîtrisez-vous. Même si vous êtes seul devant votre ordinateur, n’oubliez jamais que vous vous exprimez dans une assemblée publique.

    Toute insulte ou attaque personnelle est proscrite ; Aucun règlement de compte ou provocation n’est toléré ; L’acharnement flagrant contre un auteur ou un commentateur, même en absence d’insulte, est interdit.

    Tout commentaire qui déroge à ces règles pourra être supprimé ; inutile donc d’y répondre, car votre réponse sera également supprimée. En cas de récidives répétées, le compte pourra également être supprimé.

    En cas de doléance, adressez-vous directement à la rédaction d’AgoraVox par mail. Les forums n’ont pas cette vocation. Par ailleurs :

    Les commentaires racistes, antisémites, pornographiques, négationnistes, sexistes ou en général contraires à la loi ne sont pas acceptés L’usurpation d’identité est interdite, ainsi que l’utilisation de comptes multiples La publicité et le prosélytisme n’ont pas leur place dans les forums Le détournement du nom ou du pseudo de son interlocuteur dans le but de l’humilier n’a pas lieu d’être dans les forum. Les interventions organisées par des groupes, pour détourner et empêcher les discussions constructives dans les forums sont proscrites.

    La répétition de ce type d’abus peut entraîner la fermeture d’un compte et la suppression des éventuels articles ou commentaires déjà publiés.



  • Mefrange 18 décembre 2018 23:48

    @Neapolis Ce qui est amusant est que 6 pubs bancaires, d’assurance ou de rachat de crédit encadrent cet article. Rendez-vous ! Vous êtes cerné smiley



  • Mefrange 17 décembre 2018 11:06

    Les français commencent (un tout petit peu) â (entrevoir) la qualité morale et les méthodes de ceux qui les dirigent. Creusez, creusez ... "La vérité se creuse comme un puits - Saint-Exupery). Bonne chance et bonne découverte !

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