• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 54 339 1690
1 mois 0 0 0
5 jours 0 0 0
Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
L'inscription 521 338 183
1 mois 0 0 0
5 jours 0 0 0

Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Méfrange 31 octobre 2012 20:54

    Je suis admiratif devant le savoir de François Asselinau : partir d’une dépêche reprise sur yahoo mais probablement dans « Romandie » et se débrouiller pour en faire le 3 ème article le plus lu sur AgoraVox , 119 votes, 142 réactions, 800 j’aime facebook, des« retwiterisations » à gogo Sans ironie je suis admiratif. Asselineau maîtrise les instrument de la politique du XXI ème siècle. 

    Il a raison de souligner les dangers. Il aurait pu aussi ouvrir un peu le débat : quand le Titanic coule, on ne peut pas changer de capitaine tous les jours ou en mettre 5. Sans aller jusqu’au despotisme éclairé d’un Bonaparte à la bonne époque Baumgartner pointe du doigt une vérité : le foutoir ne peut pas s’ajouter au chaos. Là où Asselineau ne peut pas être ignorant c’est sur deux point : - les sociétés occidentales ne sont pas résilientes : pas une ne résisterait à une semaine sans électricité ou à un doublement du prix du pétrole. Plus elles sont fragiles, plus l’impératif de protection augmente. C’est inexorable. 2 : l’impératif d’efficacité quand les choses vont mal et nécessitent l’urgence est prévu par les institutions républicaines : il s’agit de l’article 16, du couvre-feu, de l’interdiction de se rassembler etc ... Il n’y a pas spécialement besoin de dictature, en France au moins où tout a été prévu. Là où il a parfaitement raison, c’est que la police s’est doté depuis 10 ans d’une boite à outils légale maintenant impressionnante et qu’elle n’attend plus que l’ordre de l’utiliser. Ce n’est pas un peuple de retraités qui mettra sa poitrine nue face aux fusils. On est plus au XIX. Les forces de l’ordre sont prêtes, les matraques pèsent lourd et les fusils tirent vite. On apprendra dans quelques années comment l’idée « dictature nécessaire » a été instillée dans l’opinion publique par un sportif et par des élites mondiales au moins comme ballon d’essai pour voir si les peuples réagissent encore ou si leur ressort protestataire est cassé. On aura compris que je suis assez pessimiste. Mon analyse est que l’on ne peut pas lutter contre l’UE de l’intérieur par des moyens légaux mais que ce sont les français de l’étrangers hors UE et un gouvernement en exil qui peuvent préparer l’avenir. Cela nécessite de franchir un Rubicon. Asselineau saura bien quand il sera nécessaire de le faire. 


  • Méfrange 29 octobre 2012 14:29

    Tiens Leo le malveillant est encore là ? Le problème du réacteur 4 constitue l’épée de Damoclès la plus terrible sur le Monde depuis Tchernobyl ou la crise des missiles de Cuba mais même à quelques secondes de la catastrophe, il y aura des Leo le malveillant (si ce n’est lui ce sera un autre) pour critiquer, médire, calomnier, chercher la petite bête, dénigrer. Cet homme représente un cas typique du dernier homme défini par Nietsche/Deleusze. Toute sa critique se perd dans des détails, ergote, pinaille s’égare quand une immense clameur venue de toute la planète devrait exiger que toutes les capacités de production de béton et de transport de la planète créent ce sarcophage salvateur par un pont aérien continu 24h/24. Ce qui se passe à Fukushima est très grave et 11 millions de japonais sont en sursis.

    Que représentent 11 millions de personnes pour Leo le malveillant face à la petite satisfaction égotiste, non pas même d’avoir raison mais de laisser entendre que ses victimes (successives) ont tort.

    C’est un beau cas d’usage perverti de la raison. Que l’auteur de l’article continue de nous informer ! Monsieur Leo le malveillant, Tepco paie bien les ouvriers endettés contraints de s’embaucher pour lutter contre la bête. Vous devriez peut-être postuler. :- )) Ou à défaut consulter. L’analyste trouverait peut-être en vous un grand inquisiteur refoulé. « Léo l’ami de la vraie justice » HA HA HA ! On rigole , on se gausse, on rit de tout son soûl. 



  • Méfrange 8 octobre 2012 16:57

    Désolé de jouer les rabat-joie. Les clownset les humoristes au théatre ou à la télé, le président au travail et sérieusement. Vous semblez oublier que les décisions désastreuses de Sarkozy (comme le nouveau d’ailleurs) ont des répercussions sur votre vie et sur celle des générations futures. On a une succession de dirigeants calamiteux que nous allons payer très cher et très vite.
    Il ne faudrait pas mélanger la télé et la réalité.
    Un homme qui ridiculise 63 millions de personnes, qui vend 600 tonnes d’or appartenant aux français, qui se fait le sbire de puissances étrangères ou de groupes de pressions aurait du être jugé, condamné, dégradé publiquement de tous ses honneurs, interdit à vie de vie politique. Mais son successeur n’a pas eu le cran de lui faire rendre gorge. C’est une lavette.

    Oui il nous manque ... à Fleury Mérogis à perpétuité au pain sec et à l’eau.
    Il veut revenir en 2017 ? On est dans le cauchemar !



  • Méfrange 23 août 2012 16:27

    Comme partout il y en a probablement mais ils ne publient pas leurs exploits et ils ne sont pas nommes ministres. Et surtout la police veille pour les mettre rapidement a la place qui est la leur  : la maison de correction s’ils ont moins de 18 ans, la prison s’ils ont plus. Ainsi les parcs qui sont tres beau et tres bien entretenus restent le lieu pour quoi ils sont faits : espace de repos, de promenade, de rencontre civilisee. C’est disons un choix de societe. Mais je repette car ceci est important : je suis passe au moins 15 fois devant des policiers. Je n’ai jamais ete controle une seule fois, ce qui est la limite entre l’ordre et le despotisme policier. J’ai ete rappele a l’ordre de facon bonhomme une fois a la gare quand j’ai voulu me coucher sur un banc pour dormir. Bon, c’est interdit mais la police n’a pas saute sur moi avec une amende. Elle est manifestement correctement payee.La police est la pour surveiller mais pas pour harceler. Les controles systematiques, les rafles a la sortie des ecoles, le racket, les voyous, la crasse, c’est en France. Je parle de surprise bielorusse car comme chacun j’avais une vision differente de ce pays forgee par une presse qui ne fait plus son travail. Rien ne remplacera les temoignages de premiere main pour lutter contre la propagande. 

    Aurais-je gagne mon pari ? smiley



  • Méfrange 23 août 2012 08:57

    Je me permets de dire qu’il n’a jamais ete question dans mes propos d’une quelconque homophobie mais d’honnetete intellectuelle.

    Vous etes pret a parier que l’auteur d’un article ment sur toute la ligne (il faut etre deja assez corrompu soi-meme pour simplement l’imaginer)> Alors pariez franchement = Prenez des risques. Sortez de derriere vos insultes sans sanctons. On dit 200 euros. Cochon qui s’en dedit.

    Au moins on sait que vous n’avez jamais mis les pieds au Belarus et que toute vos informations proviennent de la presse qui a l’objectivite qu’on lui connait.
     
    Il est facile de detourner un article en parlant de Tchernobyl. C’est un traumatisme europeen et l’attitude de la population semble etre de vivre comme si ceci n’avait jamais existe. C’est finalement la meilleure : « la vie avant tout » . Le systeme « cupidaliste » que vous aimez tant a integre Tchernobyl en Ukraine dans des « Tchernobyl Tours » . Vous pouvez aller voir le monstre et vous payer une (petite) frayeur a rapporter comme souvenir a la maison. Wow ! Quel courage ! Aller je ne vous accable pas. Allez boire votre petit cafe a la terrasse de votre petit bistro. N’oubliez pas votre petit pari smiley

Voir tous ses commentaires (20 par page)


Publicité


Publicité



Palmarès

Publicité


Agoravox.tv