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Mefrange - AgoraVox le média citoyen

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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 53 340 1693
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Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Méfrange 17 août 2012 17:42

    Leo le soit disant sage éprouve un plaisir jouissif et pervers à humilier, dégrader souiller tout ce qui passe à sa portée. C’est fascinant et triste à la fois et, en effet, ne fait pas de bien à AgoraVox d’autant plus qu’il fait partie des administrateurs. L’article est bien écrit, développe un point de vue argumenté sur un sujet d’actualité (Facebook vient juste d’éviter une amende salée en échange de la promesse de mieux protéger la vie privée de ses membres). Qu’on soit pour ou contre facebook, qui peut s’en désintéresser ? L’utopie de la vie à la campagne rendue possible par le travail par internet, le carnet d’adresse planétaire, le clavardage quotidien ne laisse personne indifférent. Donc comme d’habitude Leo auto-proclamé « sage » ferait mieux de lire la charte de bonne conduite d’Agora-Vox avant de déverser son fiel sur l’internet. Quant à Caroline Courson, l’article bien enlevé et invitant à la réflexion a été très plaisant à lire. Au prochain ? 



  • Méfrange 17 août 2012 17:10

    J’étais intéressé par un point de vue africain sur BHL / sarko / iHollande et l’article s’arrête brusquement sans conclusion. C’est un peu dommage. La suite au prochain numéro ? smiley
    Cordialement 



  • Méfrange 17 août 2012 16:57

    Je ne peux que me réjouir de l’existence de éditions romaines. J’ai été particulièrement intéressé par le Vide Spirituel – Entretien avec Pierre Willequet et la dialectique âme -esprit.

    Il est frappant de voir cette obsession de l’Euro. Une monnaie n’est pas tout. Ne faudrait-il pas se demander quelle type de société nous voulons avec ou sans l’Euro ? Nous voulons une monnaie pour échanger, mais pour échanger quoi ? Pour quoi ? Quel est le sens de cet échange ?

    Je rappelle très humblement que payer vient du latin « faire la paix ». L’Euro crée t-il la paix, le « bon commerce » ou créé-t-il une guerre entre individus, acteurs, nations, continents ? Je suis frappé par la terreur de la fin de l’Euro parmi les élites européennes. Ne vont-elles pas sacrifier 500 millions de personnes sur l’autel de cette monnaie fétiche ?

    Avec ou sans euro, il faudrait d’urgence retrouver une définition poétique de la vie !

    En tous cas cette maison d’édition est une heureuse surprise. Merci à Stéphane Bleus !



  • Méfrange 28 juillet 2012 06:34

    Leo le sage a encore perdu une occasion de se taire et de respecter sa propre charte qui interdit les insultes, attaques ad hominem, diffamation etc ...
    C’est un adepte de la double morale. la charte pour les autre mais pas pour lui l’administrateur.



  • Méfrange 28 juillet 2012 06:18

    A mon avis on devrait laisser l’histoire aux vrais historiens non tributaire du pouvoir politique pour leurs financements ou leur avancement. Ces politiques qui réécrivent l’histoire pour favoriser telle ou telle tendance sont pathétiques.
    Quand la France croule sous les dettes, que la guerre arrive et que la plus grande crise économique depuis le XIVème siècle arrive, un président normal n’aurait de cesse de rassembler et pas de diviser.
    La thèse de de Gaulle selon laquelle la République n’a pas a être responsable des actes d’un régime niant les valeurs de la République était loin d’être mauvaise. Je propose de considérer le quinquennat de Sarkozy comme de cette nature et que « tous loi, règlement, circulaire, décret, modification de constitution ayant eu lieu sous le quinquennat de Sarkozy soient déclarés nul et non avenus ».

    On peut rêver mais Sarko a quelque-chose à voir avec Vichy. Les temps sont différents et le style aussi mais l’intuition comprend que pendant 5 ans Sarkozy a servi tout sauf les intérêts de la France (pour ne pas parler des français) et a perverti les valeurs fondamentales de la République.

    Hollande serait plus dans son rôle en s’occupant du quinquennat qui l’a précédé que de faire allégeance au CRIF tout puissant en divisant les français. C’est la même politique que la précédente avec un style différent. Quand Nicolas Sarkozy sera-t-il jugé par un tribunal ad-hoc pour répondre de ses crimes (et les payer) ?

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