Nicolas Cadène

À "Calmos" :

Tout d’abord, précisons qu’aucun travail d’information n’ayant été fait dans les grands médias sur les réticences d’une bonne part de l’UMP, et sur les réalités de la réforme, les sondés répondent ici à une question qui leur dit en substance : "Pensez vous qu’il a eu raison de voter pour ce en quoi il croyait ?"
Or ce n’était plus vraiment le cas. Les principales propositions de la commission à laquelle il avait appartenu ayant été abandonnées ou modifiées.

Évidemment qu’à une telle question simpliste hors contextualisation, on a tendance à répondre "oui".

Mais alors il faudrait aussi demander aux gens si ils pensent que les députés UMP qui étaient "contre" la reforme on bien fait de voter "pour".

Dès le départ, le sondage est biaisé, puisque l’information en amont sur le sujet en question n’a pas été donnée.

Cependant, la question aurait pu être celle précisée par Francis ou encore :
"Selon vous, est-ce que se justifie le fait que M. Lang n’ait pas respecté au Congrès la consigne de vote décidée par son groupe politique suite à la non prise en compte par l’UMP de ses propositions ?"

À "Cygeorge" :

Votre réponse me semble facile et surtout, hors propos.

Pour faire rapide :


- Le Premier ministre français représente le gouvernement qui se doit de présenter la politique au Parlement. Avec débat. Le président de la République est, dans notre système, censé représenter tous les Français.


- L’ordre du jour ne doit pas être fixé par l’opposition. Je n’ai jamais dis l’inverse. Mais l’opposition doit être respectée. Ce qui n’est pas le cas. Examiner les régimes voisins et constatez le poids (plus important) des oppositions parlementaires.


- L’article 49.3 est effectivement une atteinte au processus parlementaire. L’objet de mon article n’était pas de traiter de l’ensemble des mesures, mais des vrais dangers de certaines. Par ailleurs, si l’usage de cet article est encadré, il n’est pas supprimé. De plus, au regard de l’importance accordé à la majorité et du renforcement de la monocratie dans cette réforme, cela ne changera rien et maintiendra un pouvoir excessif pour l’exécutif.


- Les majorités changent mais la droite vient de confirmer la constitutionnalisation du fait qu’une des deux assemblées restera toujours à droite le Sénat. Alors même que l’ensemble des collectivités territoriales qu’il est censé représenter est largement à gauche, son mode de scrutin n’a pas été modifié... C’est un déni démocratique grave.

Enfin, votre mépris et vos insultes décrédibilisent vos arguments déjà bien faibles. Si je me suis pris la peine de vous répondre, sans doute n’est-il donc pas utile de continuer ce débat avec vous si votre ton est le même.

"Bill19", en réalité, de ce que vous expliquez, je ne vois absolument aucune avancée.

1- Je n’ai jamais dis que le Parlement ne devait pas fixer l’ordre du jour. Façon pour vous de dire ce que je n’ai pas dis. Ce que j’expliquais, c’est que la réforme, loin de réellement donner au Parlement -dans toutes ses composantes- la possibilité de fixer son ordre du jour, ne fait que renforcer cette prérogative de la majorité face à l’opposition. Et cette imposture désormais avalisée signifie aussi qu’il sera désormais très difficile de revenir dessus.

2- Qui a parlé de publicité ? Le danger de cette réforme est la possibilité d’intégrer dans les nominations soumises au "veto" du Parlement celles de l’ensemble des dirigeants de services et entreprises publiques. Pourquoi est-ce un danger ? Parce que ce veto n’en est pas un tant il est absolument impossible à atteindre (3/5 d’une commission parlementaire -impossible à réunir pour toute l’opposition réunie-). Ainsi, avant la réforme, certaines nominations qui se faisaient indirectement via des avis consultatifs d’autorités compétentes, se feront désormais directement par le pouvoir en place, en particulier le chef de l’État (exemples du PDG de France Télévisions ou Radio France). C’est ça la transparence et la démocratie ? La nomination de tout dirigeant publique directement par l’Élysée ?

3- C’est faux. N’importe quel exécutif ne s’exprime pas ainsi lorsque le Parlement a si peu de poids. Voyez ce qui se fait ailleurs en Europe ou même en Amérique du Nord. Or, en l’espèce, nous donnons la possibilité au chef de l’État d’instrumentaliser les Assemblées pour organiser son plébiscite.

4- De quel corporatisme parlez-vous ? N’essayez pas d’utiliser l’affect et le scandale Outreaux pour justifier la fin de la séparation des pouvoirs. Celle-ci est la base de tout régime démocratique et suppose une majorité de magistrats dans l’instance supérieur de la magistrature. Cela en est ainsi partout ailleurs en Europe et cette réforme nous place en opposition avec la Convention européenne et les préconisations du Conseil de l’Europe. "Ouvrir le CSM au civil" : de quoi parlez-vous ? En réalité, c’est l’ouverture sur des personalités nommés directement par le pouvoir en place, donc proche de lui.

5- Si, et il y a de très nombreuses abbérations.

Sur les points dont je traite, il n’y a pas seulement un statu quo mais bien une aggravation et des dangers :

1- Il n’y a actuellement aucune différence entre exécutif et majorité parlementaire. Sans la réforme, seul l’exécutif a le quasi monopole (pas tout à fait). Avec la réforme, ce sont l’exécutif et la majorité qui lui est soumise (d’autant plus avec une présidentialisation qui est en quelque sorte consacrée) qui l’ont.
Les possibilités offertes à l’opposition seront minimes, comme aujourd’hui, mais cette réforme constitue une imposture qui permettra à la majorité de ne plus avancer sur les droits de l’opposition au Parlement. Et c’est cela qui est dangereux.

2- Les nominations du pouvoir seront plus directes et plus nombreuses (exemple de France Télévisions et Radio France), sans même un avis consultatif.
De plus, dans les faits, ce « veto » parlementaire est impossible. Il y a donc un vrai recul et c’est une inquiétude de plus concernant la séparation des pouvoirs.

3- Cette mesure est l’illustration explicite de la présidentialisation du régime français, alors même que le chef de l’État actuel reste plutôt un chef de parti et ne se montre absolument pas rassembleur.
Son discours devant le Parlement constitue donc une dérive en ce qu’elle devient une instrumentalisation à vue de communication du Parlement. Un Parlement non renforcé ne peut par recevoir de manière anodine la visite du président de la République qui n’en attend rien de plus que des applaudissements nourris. Il n’y a rien de bon ici. C’est au contraire une dépréciation grave de plus du rôle du Parlement.

4- La situation d’aujourd’hui n’est pas glorieuse. Mais la réforme constitue en revanche un vrai basculement vers une justice dirigée par le pouvoir avec la mise en minorité des magistrats (ce qui n’est malgré tout pas le cas actuellement). On retrouve ici la peur constante de la droite envers le « pouvoir des juges ». C’est une mesure extrêmement grave pour la démocratie.

5- Le Conseil constitutionnel a rarement été aussi à droite. Concernant l’exception d’inconstitutionnalité, oui c’est un progrès, mais rappelons que c’est une banalité pour nos voisins qui disposent depuis longtemps de cette possibilité. De plus, le danger me paraît ailleurs : s’il n’est pas condamnable en soi que le Conseil constitutionnel devienne une « Cour suprême », ce qui l’est plus, c’est qu’alors, la désignation de ses membres ne change pas et reste aux mains de la majorité. Il y a alors danger car le contrôle de la justice par le pouvoir est encore accentué.

6- Cela n’empire pas (ça a failli), mais là encore, le fait que cette réforme n’intègre pas de réforme de scrutin peut nous assurer une remise au calanques grecques de celle-ci. Et cela est d’autant plus grave que la large majorité des collectivités territoriales (que le Sénat représente) est actuellement à gauche : c’est donc un déni démocratique qui est constitutionnalisé.

J’espère au contraire qu’ils seront les premiers à modifier cette réforme qui s’oppose tout simplement à certains principes fondamentaux de tout régime démocratique. Je suis socialiste et soutiendrai une telle modification comme de très nombreux (voire sans doute l’ensemble) camarades.