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Derniers commentaires
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Il semble qu’il y ait à peu près cinquante mille contrôles par an...Or, il y a plus de 3 millions d’entreprises...Pour ce que cela « rapporte » il est quasi indispensable de « cibler ».
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Je ne pense pas que les contrôles fiscaux se font au hasard...On jette toujours sa canne à pêche dans les eaux poissonnneuses...
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Il est le seul organe susceptible de faire échec à l’application d’une loi...
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Sauf qu’ici, il s’agit de l’article 16 de la Déclaration de 1789...Et ici il s’agit de droit positif...
Maintenant, au-delà de certains points discutables, il y a quand même un sacré problème : le seul contre-pouvoir réel, c’est le Conseil Constitutionnel.
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Le « système » économique est trop instable et donc imprévisible et probablement incontrôlable.
Un peu comme la météo et peut-être même pour les mêmes raisons.
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