Renaud Bouchard

Pour Internaute :

« On peut diminuer les prestations et il faut dés à présent diminuer la retraite de ceux qui en touchent une. Il est en effet ahurissant que les retraités se trouvent à l’abri de la tempête alors que les actifs sont de plus en plus pressurés. Tout le monde doit mettre la main à la poche. »

C’est aussi ce que je crois lorsque j’écris :

« Mieux qu’une réponse, la solution existe-t-elle ? Bien évidemment, à ceci près qu’elle suppose l’arrêt complet de l’appareil avec - condition sine qua non - le courage d’une décision immédiate qui consiste à poser comme nécessaire et inéluctable l’obligation de rajuster les retraités présents et futurs à la péréquation d’un revenu unique pour tout le monde, sorte de « période spéciale », le temps de résoudre le deuxième problème : le chômage, lequel requiert pour ce faire une révision et une remise en cause complètes des promesses de campagne formulées en 2007 par le Chef de l’Etat. »

Pour Bonnes Idées.

Qu’est-il advenu du montant des cotisations ? Excellente question ! Quelques éléments de réponse :

-d’inévitables frais de fonctionnement, naturellement.

-le service d’une rente aux cotisants, bien sûr.

-et puis des erreurs de gestion d’une finance casino. Voyez à ce propos l’article suivant de François Krug en date du 20 juin 2009 - http://eco.rue89.com/2009/06/29/comment-madoff-sest-servi-dans-vos-cotisations-retraite

« L’Arrco ne s’en est pas vantée. Comme beaucoup d’autres, l’association gérant la retraite complémentaire des salariés a été victime de Bernard Madoff. Elle y a perdu près de 35 millions d’euros. Et les 150 ans de prison que la justice américaine vient d’infliger au financier n’y changeront rien. L’affaire n’a pas fait beaucoup de bruit. Elle a été abordée le 10 mars lors du conseil d’administration de l’Arrco, et a fait l’objet d’un court article début juin dans Le Nouvel Observateur. Mais le régime de retraite ne figurait pas dans les victimes françaises déjà connues. Une réserve de 41 milliards d’euros à placer. L’Arrco, co-gérée par les syndicats et le patronat, ne passe pas pour un repaire de spéculateurs. Les cotisations de milions de salariés lui ont pourtant permis de se constituer un petit trésor boursier : une « réserve technique de financement à moyen et long termes » de 41,87 milliards d’euros. Pas de chance, l’organisation paritaire a été rattrapée par deux catastrophes financières. Son président, le syndicaliste de Force ouvrière Bernard Devy, a dressé le bilan devant le conseil d’administration : 
une exposition de 20,1 millions d’euros sur la banque américaine Lehman Brothers, qui a fait faillite en septembre ;
une exposition de 34,9 millions d’euros sur les fonds gérés par Bernard Madoff, arrêté en décembre. 
Le parcours de l’argent est désormais bien connu. Comme beaucoup de victimes européennes de Madoff, l’Arrco a investi dans la Sicav luxembourgeoise Luxalpha.Un placement qui avait tout pour plaire : ses rendements résistaient à la conjoncture et sa banque dépositaire, la Suisse UBS, offrait un gage de sérieux. Sauf que Luxalpha confiait ensuite les fonds à Madoff. Des particuliers se sont eux aussi fait plumer, via leurs banques ou leurs compagnies d’assurance. « Ne pas affoler les retraités » 
A l’Arrco, on souligne que les sommes concernées ne représentent qu’une petite partie de la réserve. « Il ne faut pas affoler les retraités », nuance donc une porte-parole. D’ailleurs, souligne-t-elle, l’Arrco a « un règlement financier très strict ».Ce règlement financier n’a pas empêché l’Arrco d’être lésée par Madoff, mais il a peut-être limité les dégâts. Il est censé encadrer la spéculation, en fixant des « quotas » dans l’utilisation de la réserve : 
au minimum 60% placés en obligations et titres sûrs ;
au maximum 40% placés en actions ou dans des fonds.

Les quotas sont respectés, assure-t-on à l’Arrco : les obligations représenteraient aujourd’hui 70% des placements. Mais l’organisation n’est pas encore sûre de récupérer un jour les 35 millions perdus en spéculant chez Luxalpha.Et le verdict prononcé ce lundi par la justice américaine n’y changera rien. Les victimes européennes de l’affaire ne peuvent que se retourner contre UBS et les autres établissements dépositaires des fonds liés à Madoff. Des banques qui refusent toujours d’admettre la moindre responsabilité dans le scandale. »

Participer à l’effort social ? Mais plus personne ne veut y participer, sachant que les fonds versés le sont à fonds perdus.A moins que...sachant que l’emploi est au coeur du financement des retraites, une solution existe, radicale, qui consiste à élargir le plus possible aussi bien l’assiette des cotisations que le pacte intergénérationnel en ouvrant complètement la question du financement des pensions à l’échelle européenne avec quatre mesures phares à mettre immédiatement en place :

 1- Une réforme de l’assiette des cotisations patronales visant à dégager des rentrées de cotisations nouvelles en lien avec le développement des emplois et de salaires, de la formation et de la qualification. La relance des emplois, des salaires et d’un nouveau type de croissance feraient rentrer une masse de cotisation supérieure.

 2- Une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises et des institutions financières aux mêmes taux de cotisations que les salaires. Cela représenterait 12 milliards pour le financement de la sécurité sociale.

 3- La résorption de la précarité et l’insertion des emplois qualifiés et rémunérés convenablement pour les jeunes en sécurisant tous les moments de la vie, de l’entrée des jeunes dans la vie active jusqu’à l’emploi des seniors.

 4- La suppression des exonérations de cotisations patronales qui ne créent pas d’emploi et tendent à tirer les salaires vers le bas.

Le débat est ouvert.

Pour Parkway (Suite et fin).

-Sur le bouclier fiscal et les niches fiscales, vous touchez là le cœur du problème (le cœur des ténèbres, devrais-je dire), question qu’aucune des formations politiques actuelles (partis de gouvernement ou wannabees) ne pourra sérieusement éluder : une réforme fiscale non seulement française, mais européenne. Comme l’expliquait récemment Emmanuel Saez, - remarquable économiste, enseignant à l’université de Berkeley (Californie)- je le cite ici – « Le système d’imposition et d’aides en France est un empilement de dispositifs qu’il est essentiel d’intégrer en un système unique d’aides et d’impôts qui dépende de manière transparente du niveau total de revenus de chaque personne. En particulier, il faut améliorer les incitations au travail dans le bas de la distribution. Il faut supprimer l’ensemble des niches fiscales pour restaurer un impôt progressif sur l’ensemble des revenus.

Cet impôt doit évidemment être prélevé à la source, comme le sont déjà toutes les cotisations et la CSG. » Source http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/12/14/le-bouclier-fiscal-n-a-pas-de-justification-economique_1280575_3234.html

Fin du grand oral. Mon invitation tient toujours. Prenez-contact avec moi. Cordialement,

RB

Pour Parkway (Suite)

-S’agissant des fraudes sur les retraites, une actualité récente tend à montrer que tout le monde tape dans ce qui reste du pot de miel…Des dizaines de milliers de personnes, qui ont profité d’une faille de la loi pour avancer leur départ en retraite avant 60 ans, vont recevoir une lettre de rappel à l’ordre. Le coût de ces fraudes pourrait atteindre 200 millions d’euros.Voir à ce sujet (comme mise en bouche) http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2009/10/17/04016-20091017ARTFIG00593-soupcons-de-fraudes-massives-sur-les-retraites-anticipees-.php

-S’agissant des fraudes à la Sécurité Sociale, là encore une étude approfondie de la question sur http://www.annuaire-secu.com/17_1.html, avec, en détail (prenez comme moi le temps d’étudier les documents qui suivent) sur le site précité.

Vous y trouverez, au titre des Financements et Comptes, les constats suivants :

-  Les lois de financement de la sécurité sociale de 1998 à 2010

-  13/10/09 - Site de l’Assemblée nationale

-  Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. octobre 2009

-  13/10/09 - Rapport, synthèse, fiches éclairages, communiqué, discours

-  Les finances de la Sécurité sociale

-  19/10/09 - Dossier du Forum de la performance - Ministère du Budget

-  Rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale

-  17/09/09 - La Cour des comptes a publié le 16 septembre son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. La Cour rend son avis sur « la cohérence des tableaux d’équilibre », procède à une « analyse de l’ensemble des comptes » des organismes inclus dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale et examine l’incidence en trésorerie des déficits cumulés (109 milliards au total) ou des dettes de l’Etat vis-à-vis de la sécurité sociale. L’examen de la mise en oeuvre de l’ONDAM complète ce volet financier. La Cour pointe les dysfonctionnements du système. La seconde partie du rapport porte sur l’ensemble des volets du plan « hôpital 2007 ». Comme les années précédentes, des recommandations (52) ou orientations accompagnent et prolongent les constats effectués. Celles des années précédentes donnent lieu à un suivi. Communiqué de presse, allocations, rapport, et surtout synthèse (de 47 pages)

-  Rapport d’information sur la mise en application de la loi du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

-  25/07/09 - Année après année, il est devenu quasiment rituel pour les rapporteurs de devoir déplorer l’insuffisante mobilisation de l’exécutif pour mettre en application des dispositions pourtant souvent présentées comme essentielles et ne devant souffrir aucun retard, adoptées selon la procédure d’urgence. Si les indicateurs sur l’application de la LFSS pour 2008 étaient tellement mauvais, avec un taux global de publication des textes réglementaires nécessaires inférieur à 20 % au 15 juin 2008, la situation s’est spectaculairement améliorée en 2009. Sur les 56 articles de la loi de financement pour 2009 qui nécessitaient la publication d’au moins un texte réglementaire d’application, au 22 juillet 2009, soit un peu plus de sept mois après la publication de la loi, 21 ont fait l’objet d’une application complète. 46,6 % des textes d’application ont été publiés. Les détails dans le rapport de 120 pages des députés Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Martine Pinville

-  Finances sociales  : arrêté de péril

-  12/07/09 - La commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le 8 juillet 2009 le rapport d’information de M. Alain Vasselle, rapporteur général, sur l’état des comptes de la Sécurité sociale en vue de la tenue du débat d’orientation des finances publiques pour 2010.

-  Le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes du régime général pour l’exercice 2008

-  01/07/09 - Le rapport de 178 pages, le communiqué de presse, la synthèse - 30 juin 2009. C’est le troisième rapport de certification des comptes du régime général que publie la Cour. "Au cours de ces trois années, les caisses nationales et leur réseau ont effectué un recensement des déficiences de leur contrôle interne et mieux pris en compte les risques financiers et comptables que génère leur activité. Elles ont commencé à renforcer leurs efforts de lutte contre la fraude aux cotisations et aux prestations, mais aussi globalement à sécuriser leurs processus", constate la Cour. Mais « cette démarche de progrès n’a toutefois pas encore abouti ». Au terme de ses vérifications, elle certifie « avec réserves » les comptes combinés de l’activité de recouvrement (10 réserves dont certaines importantes notamment sur le dispositif nouveau mis en place pour le recouvrement des cotisations des commerçants et artisans)  et les comptes annuels de l’ACOSS. Elle certifie avec réserves les comptes combinés de la branche maladie, ceux de la branche AT/MP, ainsi que les comptes annuels de la CNAMTS.

-  Par contre, elle n’a pas été en mesure de certifier les comptes combinés de la branche famille et ceux de la CNAF, ainsi que les comptes combinés de la branche retraite et ceux de la CNAVTS.

Vous y trouverez ensuite, au titre de la Gestion de la Sécurité Sociale, des Prélèvements Sociaux et de la TVA sociales, les études ci-après qui m’ont paru les plus pertinentes :

- Le rapport de la mission d’expertise IGAS/IGF sur les effectifs nécessaires aux CAF pour gérer le RSA

En date du 02/03/09 - Dans les conditions d’une intervention de très courte durée, la mission a été chargée de déterminer avec précision le nombre d’emplois supplémentaires nécessaires pour l’ensemble du réseau des CAF et d’évaluer le volume et le rythme de recrutement de nouveaux agents, compte tenu des  redéploiements possibles permis par les gains de productivité et les mesures de simplifications déjà actées. Le rapport de janvier 2009 - 75 p. Le rapport de la mission d’expertise IGAS/IGF sur les effectifs nécessaires aux CAF.

- L’intéressant rapport d’Alain Vasselle sur les Prélèvements sociaux : les limites de l’attentisme en date du 22/10/09 - Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat, a rédigé ce rapport en vu du débat annuel sur les prélèvements obligatoires qui s’est tenu le 22 octobre 2009. En permettant une réflexion d’ensemble à la fois rétrospective et prospective, ce débat public, spécifique au Sénat, présentait un double intérêt cette année : celui d’établir un premier constat des dégâts causés par la crise économique et financière ; celui de participer aux réflexions sur la sortie de crise et de commencer à anticiper les décisions. En matière sociale, l’ampleur inédite des déficits constitue une menace avérée pour le système de protection sociale car une reprise dynamique de la croissance entraînerait, au mieux, la stabilisation du déficit à environ 30 milliards d’euros. Par ailleurs, les limites du report des difficultés actuelles sur les générations futures sont atteintes. Dans ce contexte, le sénateur Alain Vasselle a émis dans son rapport trois séries de propositions.

- le Rapport Fouquet - "Cotisations sociales : Stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus"

23/07/08
- Remis à Éric Woerth le 22 juillet 08, le rapport du groupe de travail présidé par Olivier Fouquet, président de section au Conseil d’État, sur les relations entre les cotisants et les Urssaf et les moyens de les sécuriser encore, formule 57 propositions.

Le rapport du Conseil économique et social sur le financement de la protection sociale

19/12/07
- Le Conseil économique et social a adopté le 19 décembre, en séance plénière, le rapport d’Anne Duthilleul sur le financement de la protection sociale. L’avis adopté propose une hausse de 0,25 % de la CRDS pour apurer les dettes sociales et une réduction immédiate de 3 à 4 points de cotisations employeurs et non salariés maladie, compensées sur une assiette fiscale pour créer un « choc de compétitivité favorable à la croissance et l’emploi ». De nouvelles recettes fiscales telles une « taxe sur le carbone fossile » remplaceraient ces cotisations supprimées. La hausse de CRDS serait compensée pour les salariés par le transfert sur la CSG des derniers "0,75 % de cotisation maladie". Le CES critique par ailleurs la TVA sociale jugée inflationniste.

A suivre

Cher Parkway (Drive),

Don’t Close Your Eyes et venez me rencontrer, à visage découvert. Je serai heureux de faire votre connaissance et d’échanger avec vous. Je vous invite à déjeuner, voulez-vous ? .Vous verrez : ce sera intéressant et instructif.

Merci pour votre observation. Les questions qui nous préoccupent (j’évoque ici les autres contributeurs comme ceux des autres articles publiés sur Agoravox) sont celles de millions de gens qui sont déjà dans une situation difficile et, pour l’année2010, de quelques centaines de milliers d’autres qui, pour certains, se croient encore à l’abri mais vont très salement dérouiller.Voyez à ce sujet une piste de réflexion sur http://www.leap2020.eu/Francais_r26.html

Pour les autres sujets que vous évoquez, ils feront l’objet d’autres contributions plus approfondies (n’ayez crainte !), mais dès à présent, pour répondre à votre post, ce qui prend beaucoup de temps, retenons effectivement que :

-Sur les 400 milliards d’euros en faveur de nos pauvres banquiers européens, le FMI a calculé que les pertes des banques européennes, conséquence des mauvais prêts et des actifs toxiques, augmenteront dans les prochains mois et pour atteindre la somme totale d’environ 420 milliards d’ici 2020. Rassurez-vous, je suis parfaitement au courant des termes de l’analyse que  le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB), le plus important organisme de surveillance de l’UE, a conduite au mois de septembre 2009. L’étude est à poursuivre car le meilleur est encore à venir.

-S’agissant du montant des exonérations de cotisations patronales, lequel sera en réalité de 31,5 milliards d’euros en 2010 (plancher), je suis, là encore, un analyste attentif du rapport de la Cour des Comptes sur cette question, tout comme un auditeur très attentionné des récents propos tenus sur la question par les Députées PS et PCF Marisol Touraine et Jacqueline Fraysse. Question : avez-vous lu l’étude publiée par le Sénat que vous trouverez ci-après, intitulée Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs ? http://www.senat.fr/rap/r06-041/r06-04113.html A rapprocher d’un excellent article de Laurent Mauduit que je vous donne ici in extenso et qui correspond parfaitement à ce que je pense, tant sur le constat que les solutions.

Sécu : un trou de 30 milliards, autant de cadeaux aux entreprises. 21 Décembre 2009 Par Laurent Mauduit

Le montant total des exonérations de cotisations de Sécurité sociale a atteint en 2008 le record de 30,7 milliards d’euros. Soit un niveau presque identique au déficit prévu pour cette même Sécurité sociale pour 2010. C’est l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), le banquier de la Sécurité sociale, qui a rendu publique ce chiffre, lundi 21 décembre, dans le cadre d’une étude présentant le bilan des exonérations de charges en 2008 – étude que l’on peut consulter ci-dessous. Une première tendance retient l’attention : le montant total des exonérations de charges sociales a doublé en moins de dix ans : de 15,6 milliards d’euros en 2000, ces allègements de charges sont donc passés à 30,7 milliards en 2008 – dont 28,5 milliards d’euros au titre des cotisations patronales. Même si ce montant colossal de 30,7 milliards d’euros est effectivement strictement équivalent à ce que sera le déficit de la « Sécu » en 2010, ce n’est pas la Sécurité sociale elle-même qui va en faire les frais, mais le budget de l’Etat. Ces allègements de charges, décidés par les gouvernements successifs dans le cadre de leur politique de l’emploi, sont, en effet, en grande partie compensés. En 2008, l’Etat a remboursé à la Sécurité sociale 91,8% de ce manque à gagner. Cette accélération des allègements de cotisations sociales a souvent été justifiée par la nécessité d’aider les entreprises à embaucher. Mais, en vérité, l’emploi a souvent servi de prétexte à une politique très accommodante pour les entreprises, générant de nombreux effets d’aubaine. Sans doute les gouvernements successifs (de gauche et de droite) ont-ils eu raison d’engager cette politique d’allègements au début des années 1990, notamment pour soutenir l’emploi non qualifié. Pour les finances publiques, cette politique était coûteuse mais socialement et économiquement beaucoup plus utile que la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés qui avait été privilégiée jusque-là. Mais au fil des ans, les dispositifs se sont empilés sans jamais s’assortir d’études d’impact. De plus en plus coûteux pour les finances publiques, les plans d’allègements de charges se sont progressivement éloignés de ce qu’était leur philosophie première – aider l’emploi, notamment au voisinage du Smic – pour se transformer en des plans d’aide financière aux entreprises, sans réelle contrepartie sociale. Qui peut ainsi savoir quelle est l’efficacité économique réelle de ces 30 milliards d’euros dont l’Etat fait aujourd’hui cadeau aux entreprises ? Combien d’emplois ont-ils été créés avec cette somme colossale ? Et combien se retrouve en fait dans le taux de marge des entreprises ? Régulièrement montré du doigt par les magistrats financiers de la Cour des comptes, c’est l’inconnue de la politique sociale française. Cette dérive s’est accélérée depuis l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy : les montants exonérés ont progressé de 13,5% en 2007 et encore de 13,1% en 2008. Le gouvernement a ainsi décidé sa réforme des heures supplémentaires, pour un montant de 2,8 milliards d’euros d’exonérations de cotisation – sans effet mesurable sur l’emploi. Les employeurs sont aussi exonérés de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les bas salaires, de manière dégressive jusqu’à 1,6 Smic. Depuis juillet 2007, l’exonération est totale au niveau du salaire minimum pour les entreprises de moins de 20 salariés, ce qui, reprochent les syndicats, incite les employeurs à ne pas payer plus leurs salariés. La liste des exonérations ne cesse donc de s’allonger. Avec la crise, le gouvernement en a ajouté de nouvelles, notamment pour les entreprises de moins de 10 salariés (dispositif « zéro charge »). D’autres dispositifs très anciens, qui avaient été controversés à leur création, ont par ailleurs profité d’une discrète montée en puissance. C’est par exemple le cas du dispositif d’exonération de charges pour emploi à domicile. Dans le courant des années 1990, ce dispositif avait à plusieurs reprises suscité de vives controverses pour un double motif : parce qu’il permettait aux contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu (figurant donc parmi les 50% des Français les plus aisés) de se faire partiellement financer par l’Etat leurs employés de maison ou aides diverses ; parce que le dispositif permettait peut-être de « blanchir » du travail au noir, mais n’avait pas d’effet certain sur l’emploi. Or, le montant des exonérations dans ce domaine a presque triplé depuis 2000, passant de 600 millions d’euros cette année-là à 1,9 milliard d’euros en 2008. L’étude de l’Acoss montre, en résumé, les trésors que l’Etat dilapide sans contrepartie. Si l’Etat réhabilitait la politique contractuelle, s’il se servait de ces sommes pour organiser un véritable donnant-donnant avec les entreprises, pour les aider financièrement mais au prorata d’engagements précis et vérifiables (par l’inspection du travail), notamment en termes d’emploi, cela ne ferait pas débat : cela serait socialement utile et économiquement efficace. Mais comme l’Elysée tourne le dos à cette orientation, on ne peut s’empêcher d’être frappé par cette comparaison, même si elle n’est pas forcément pertinente : le déficit de la Sécu, ce sont les allègements de charges. Presque à l’euro près.

Source : http://revolution.celeonet.fr/index.php?showtopic=20152

A suivre.