Saltz

J’ai du mal à suivre votre raisonnement.

Vous dites à juste titre :

TVA collectée (sur les recettes) - TVA déductible (sur les achats) = TVA à payer
Les professionnels parlent entre eux de TVA récupérable pour la TVA déductible.
Ils ne paient au Trésor que la différence.
Quand Monsieur Dupond achète un truc à l’entreprise Duchenok, il paie le produit TVA inclus et l’entreprise verse à l’Etat la partie de la TVA que les entreprises fournisseurs n’ont pas encore versée.

C’est pourquoi je dirai dans un raccourci que chaque entreprise est un auxiliaire du fisc.

Il n’a là aucun lieu à fantasmer.
Chaque entreprise fournisseur avance sa partie de taxe, la dernière règle lors de la vente au client.

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Pour les fraudes, voici un mécanisme simple et bien connu :
- des escrocs achètent des produits en France,
- ils les revendent avec une marge calculée sans la TVA
- ils empochent l’argent en partant vite dans un pays sans accord d’extradition
- le fisc est lésé. Et quand ils ont un crédit fournisseur, le fournisseur subi une perte sèche

NB : j’explique le procédé mais je le condamne : il ne faut absolument pas le faire !

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Pour les auto-entrepreneurs, certaines associations, etc. :
ils ne versent pas de TVA à l’Etat

Lors de ses achats, l’auto entrepreneur règle la TVA à ses fournisseurs.

Il s’agit d’une tolérance du législateur parce que le chiffre d’affaires est faible.

« Vous écrivez un article sans importance sur un « événement » sans intérêt ! »

C’est vrai, mais pourquoi l’avez-vous lu puisque le titre était évocateur ?

Plus sérieusement, je m’aperçois que j’ai mal fait passer mon message de dégoût vis à vis d’un événement indécent relayé par des prétendus professionnels de l’information qui ne sont des faire valoir du commerce.

Ceux qui n’ont pas eu la malchance, comme nous, d’avoir maille à partir avec ce genre d’organismes ne peuvent pas imaginer les tracas et les pertes de temps et d’argent.

Ce sont les rejetons de Courteline et de Kafka.

Si vous avez consulté l’article de Midi Libre, vous avez lu :

Pour notre part, nous avons tenté d’entrer en contact avec RSI, ce qui est fastidieux (taper 1, 2...), onéreux

Nominé est du franglais si l’on veut,
puisqu’il vient du latin nominare (« nommer »).

C’est un mot repris de notre langue d’origine, par opposition à « nommé » qui a été façonné par les siècles.

C’est avec plaisir que j’userai du terme « proposé » quand je vous entendrai dire « balle aux pieds » à la place de « football » ;)

Une fin de contrat en CDD permet l’accès aux allocations chômage,
contrairement à une démission.

J’ai repris les termes officiels.

Pour plus de détails, reportez-vous aux liens.