sasapame

@ Stéphanie, c’est-à-dire à l’UPR de M. Asselineau,

ce n’est pas moi qui dirai le contraire sur le fond, mais vous vous trompez sur la question de la clause de sortie de l’UE (article 50 TUE) qui a été introduite par le traité de Lisbonne.

Tout d’abord, bien évidemment, un « État membre » pouvait toujours quitter l’UE avant le traité de Lisbonne, pour la simple raison que tout traité (accord passé entre États souverains, par définition), ne vaut que tant que chacune des parties l’approuve et peut être dénoncé à tout moment par l’une des parties. Autrement dit, le 50-1 TUE n’apporte absolument rien car il est parfaitement superflu.

L’innovation irait dans le sens contraire, en réalité : il s’agit bien plutôt de soumettre un retrait de l’UE à des conditionnalités !

C’est classique, d’inclure dans un traité des clauses « transitoires » régissant la phase de sortie (et d’abrogation). Donc on pourrait considérer que cet article a été inclus justement pour éviter les déboires qu’une sortie « anarchique » pourraient causer à d’autres « États membres ». En fait, il s’agit surtout d’éviter la paralysie de l’UE elle-même. Ceci ne serait-ce que parce qu’en attendant qu’un nouveau traité soit signé entre les « États membres » restant, les règles de calcul de la majorité qualifiée, de participation au capital de la BCE, etc. ne valent plus.

Mais n’allons surtout pas imaginer que ça a été fait dans l’intérêt de l’État sortant...

En effet, le 50-2 stipule que [si un « État membre » a signifié son intension de quitter l’UE] « l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait [...]. Cet accord est négocié conformément à l’article [218-3 TFUE]. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. »

En clair : il faudra négocier la sortie et, dans ce cadre l’UE continuera à édicter ses règles, selon ses propres règles de fonctionnement. A minima, ça veut dire ceci : auparavant, un « État membre » pouvait sortir à tout moment de l’UE, et ceci sans devoir négocier selon des procédures fixées a priori et par d’autres, et que désormais, une sortie de l’UE doit se faire en négociant et, notamment, en prévenant à l’avance.

L’article 218-3 TFUE ? En clair, et en court : il s’agit de dire que les engagements internationaux en matière de commerce, que les « États membres » ont pris notamment à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce)... via l’UE (qui s’en charge elle-même depuis 1999), et bien l’UE se chargera elle-même de les renégocier au nom de l’État qui souhaite quitter l’UE... Qu’est-ce que ça cache ? Qu’est-ce que ça fait là ? En tous cas, l’UE et, surtout, toutes les puissances privées et/ou étrangères dont elle se fait le bras armé, auront nettement de quoi jouer la montre du côté des barrières douanières et autres barrières « non tarifaires ».

Pour ce qui est de prévenir à l’avance, songez, en particulier, à la question de l’effet de surprise pour une sortie de l’euro, laquelle sera à coup sûr synonyme de défaut de paiement, avec son lot de panique bancaire, de spéculation, de risque de fuite des capitaux, etc. et de dévaluation. Bref, il est clair que ce soi-disant progrès apporté par l’article 50 sera un boulet, au point qu’il faudra justement de violer quand on sortira de l’euro, sauf à être complètement irresponsable !

J’arrête là. A chacun d’imaginer les subtiles stratégies que certaines puissances pourront tirer de cet article que M. Asselineau (et d’autres valeureux souverainistes) continuent, complètement à tort, de considérer comme un progrès... Je me contente de soulever ces observations qui, je crois, méritent d’être signalées.

A Onecinikiou,

mon but n’est pas tant de « rappeler » des vérités — quand je suis convaincu qu’elles en sont — que de les (re-)démontrer. Ceci par penchant personnel, sans doute, mais aussi parce que dans une situation telle que la notre, les discours dominants deviennent aussi désespérément creux que propres à récupérer et dévoyer les mots.

Et c’était précisément le point central de ce texte : démontrer qu’une monnaie unique et, plus largement, tout instrument politique, ne peut fonctionner que dans le cadre de ce que nous appelons un État. Je préfère de loin suivre cet objectif de démonstration que de me défendre moi-même, mais accordez-moi, s’il vous plait (en relisant, au besoin, le chapitre intitulé « une monnaie unique, ça ne marche pas dans un système confédéral »), que je me suis appliqué à le démontrer. C’est tout le passage qui commence par l’exemple de la Lozère et du département du Rhône.

L’UE n’est assurément pas un État et, surtout, ne pourra pas en devenir un. Maintenant, mais c’est déjà un peu secondaire car la terminologie n’est pas assez consensuelle, il est trop restrictif de dire qu’une monnaie unique et autres instruments politiques ne peuvent fonctionner que dans le cadre d’un « État-nation ». Au sens où il y a eu bien des États et des monnaies avant la naissance (à la révolution française ?) de ce que nous appelons l’État-nation, mais aussi au sens où l’on peut reconnaître les véritables États fédéraux (par opposition, notamment, à toutes les alliances confédérales) comme des États.

C’est une vision bien religieuse que vous avez. Chacun son truc, mais il n’est pas difficile de voir qu’en politique, souvent, et en matière d’Union européenne en particulier, les bon sentiments ne sont pas ce qui fait marcher les machineries institutionnelles.

L’objet de ce texte n’est pas du tout de condamner le principe d’une Europe politique. D’ailleurs, si vous lisez mon « profil », il y est écrit que j’ai été l’un des principaux rédacteurs de ce qui est à ma connaissance le seul projet d’une constitution d’une véritable Europe politique — voir : http://local.attac.org/rhone/rubrique.php3?id_rubrique=261. Nous l’avons bien sûr fait traduire dans plusieurs langues et j’ai eu moi-même le plaisir de le présenter notamment à des camarades de Berlin. Autre indice : la principale conclusion que je tire dans le dernier chapitre est qu’on devrait être pour la sortie / le démantèlement de l’Union européenne même si — surtout si, aurais-je du écrire — on aspire à la naissance d’une véritable Europe politique.

Bref, ce texte est tout sauf un manifeste antieuropéen. Il ne s’agit pas de religion mais de chercher à comprendre ce qui peut se faire ou non. Mon propos vise à démontrer que l’Union européenne ne peut pas évoluer vers un fédéralisme digne de ce nom, autrement dit vers l’Europe politique. Il vise aussi, au passage, à expliquer à des non économistes pourquoi l’euro ne peut pas marcher.

Au fait, quel rapport entre l’Europe et l’Union européenne ou l’euro ? Je me sens tout autant proche des Suisses, des Norvégiens, des Islandais, des Turcs ou des Russes, qui ne sont pas dans l’Union européenne, que des Italiens, des Belges ou des Allemands. Tiens, vu comme ça : ça ne vous étonne pas, vous, que l’appartenance à « l’Europe » tienne à un simple papelard ? Allons, allons...

« Interprétations et avis personnels », dites vous : je réponds que non, évidemment, et bien sûr je vous mets au défi de produire une démonstration contraire. Développez, vous y gagnerez en lisibilité et en compréhension. ;)

Je reconnais volontiers que ce texte est (très) dur à lire. Je n’ai jamais été fort pour produire des textes coulant comme du petit lait. Quant à celui-ci, je pense que la densité du matériau compliquait encore rudement la tache. Bref, j’espère qu’il saura quand même être apprécié / jugé sur le fond.

Je crois que ce texte est affreusement synthétique, au contraire, et que c’est cela, plutôt qu’un manque de concision, qui le rend difficile. Mais ce n’est ni un texte sur la monnaie, ni un descriptif des rouages de l’Union européenne et des mille et un méfaits de ce monstre. Un peut-être malheureux de ma part a été de ne pas citer in extenso quelques uns des propos tenus par Jacques Généreux dans son livre, notamment en lien avec l’accusation qui renvoie en note 4. Mais bon, comme je l’ai écrit, réagir à ce livre n’a été qu’un prétexte, une occasion, de rédiger cette « supplique ». Disons d’ailleurs que j’ai choisi ici J. Généreux car « qui aime bien châtie bien ».

J’ai tenu à me concentrer ici sur un sujet réduit — même si la thèse prétend envelopper un ensemble de conclusions vaste... vu qu’elle condamne l’Union européenne en bloc, sans appel ni recours — pour la bonne raison que je n’ai vu exposée nulle part cette thèse, pour ne pas dire ce décryptage.

Emile,

je viens seulement de découvrir votre article. Et dire que ça fait 5 ans que je déplore n’avoir encore jamais trouvé d’autres personnes faisant la même analyse que la mienne, autour de l’article 89-5... (*)

C’est chose faite, enfin !

Le billet aurait peut-être été un peu plus clair si vous aviez commencé par énoncer l’article 89-5 : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision [de la constitution] ».

De même, dans votre dernière réponse, dans la discussion, vous donnez des précisions importantes en citant des clauses que vous ne citiez malheureusement pas dans le billet, dommage.

Un grand merci à vous !


(*) On peut trouver un résumé de cette analyse en page 10 de ce document que j’ai co-écrit en 2008 : http://local.attac.org/rhone/article.php3?id_article=1245 :

La constitution française stipule : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision [de la constitution] » (art. 89-5). A quoi donc tient cette « forme républicaine » ? Si on se réfère à l’article 16 de la Déclaration de 1789 qui fait partie intégrante de la Constitution, sont notamment concernées les clauses du titre III qui établissent des règles de séparation des pouvoirs. Parmi celles-ci : « les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire » (art. 23.1). Or l’article 16 du TUE indique que le Conseil des ministres (européen) est «  composé d’un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de l’État membre qu’il représente et à exercer le droit de vote » et qu’il « exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législative et budgétaire ». Littéralement, il s’agit d’un mandat parlementaire. Seulement, la forfaiture est maquillée : il faut passer par l’analyse intégrale du montage institutionnel européen pour démontrer que le terme de « loi » ou de « compétence législative » est employé de manière abusive, puisque ceux qui font les directives au niveau européen n’ont aucun mandat pour faire des lois et que ces directives n’ont pas en elles-mêmes force de loi. Et pourtant, ces directives, transposées obligatoirement par chaque Etat en vertu de la constitution elle-même [...]