sasapame

Avec mes excuses, car j’ai d’abord posté ces deux messages en réponse à un commentaire.

A Bigre :

Une constitution doit dire : « Le parlement fixe les modalités de fonctionnement de la BCE » et pas « La BCE doit fonctionner comme ça ! ».

Je ne suis pas d’accord, et je pense que ce n’est pas l’avis de l’auteur.

Votre proposition est alléchante en plus d’être simple, parce qu’il semble qu’elle revient à dire : remettons cet instrument, le contrôle de la création monétaire (des règles du crédit, ...) sous le contrôle complet du Souverain. Avec cette idée je suis d’accord, mais ce n’est pas ainsi qu’il faut formuler la concrétisation constitutionnelle. Le Souverain, c’est la nation, pas le parlement. Une nation, c’est un peuple doté d’une constitution, donc de Pouvoirs séparés et d’un régime qui garantit la protection des droits fondamentaux de l’individu. Le Parlement, c’est supposé être le premier des Pouvoir constitués, le plus décisif, mais pas le despote qui a tous les pouvoirs, y compris celui de changer à discrétion les règles de la constitution.

Le parlement doit-il pouvoir décider lui-même, sans référendum (changement de constitution) de modifier les missions de la banque centrale, les grandes règles du contrôle bancaire, ... ? Non.

L’exemple des Etats-Unis est emblématique : la constitution (article I, section 8) lui donne le contrôle complet de la monnaie (de l’impôt, du crédit public, des changes, ...) mais en 1913 le parlement vota la création de la Federal Reserve, dont les statuts transfèrent à une instance indépendante (du Parlement) le contrôle de la création monétaire et des règles bancaires. Vous avez là un cas exemplaire d’un parlement qui, dans une ère ultra-libérale, et sous le gouvernement de types acquis à la haute finance, a changé la constitution et « libéralisé » la monnaie, bref, a entériné un coup d’Etat. En douce. La constitution américaine est-elle violée ? Non, si on, considère que le Parlement de demain peut abroger la loi (organique) sur laquelle repose la Fed... Mais après ce coup, rares sont ceux qui, parmi les politiques susceptibles d’être entendus ou élus, ont seulement osé annoncer leur volonté de revenir là-dessus (certains sont morts par balles ; on ne saura pas s’il existe un lien, les morts ne parlent pas...) On notera qu’en France, la constitution ne nous protégeait même pas puisque rien n’y fait référence au contrôle de la création monétaire, du Trésor, au crédit bancaire. En outre, je ne sache pas qu’avant 1913 une loi américaine imposait aux banques que les crédits en dollars soient couverts à 100% par des dépôts immobilisés... On en était, comme toujours, vers 10% ou moins de réserve. Et puis, la Fed n’est pas arrivée d’un coup dans cette histoire, il y eu d’abord les « banques à chartes » (le concept me fait un peu penser aux « compagnies de gouvernement » de l’empire britanique...) Donc on peut se demander si le Parlement contrôlait la monnaie, donc appliquer la constitution. Autre élément : lorsque les eurodollars se mirent à pousser, que fit le Parlement américain pour remplir son devoir de « fixer la valeur du dollar par rapport aux autres monnaies » ?

La constitution doit, au contraire, organiser suffisamment le fonctionnement de la BC(E), définir les grandes lignes de ses missions, et plus encore, s’agissant de ses devoirs, définir ses liens de contrôle, de contre pouvoir avec le Parlement ou autres pouvoirs (la Cour des comptes, ...)

Pour autant, il faut évidemment remettre la BC sous contrôle, le plus démocratique possible. AJ Holbecq propose que la Banque centrale soit « politiquement indépendante » : le terme me semble un peu ambigu. Il parle aussi de « 4e pouvoir » : celui-là me convient mieux.

Doit-il appartenir à la BC de décider elle-même, si elle accorde un prêt à telle ou telle collectivité publique, et à quel taux ? Comme c’est le cas aux USA : la Fed est évidemment une banque privée, elle a ses actionnaires, qui se servent en dividendes jusqu’à hauteur de 6%... (on peut imaginer que son directoire lésine sur l’octroi de prêts qui menaceraient à court ou moyen terme d’amputer ce résidu...) Evidemment non.

Est-ce que, pour autant, le Parlement seul, soit quelques centaines d’élus parmi les candidats présélectionnés par un duo de partis, machines à élire intrinsèquement très peu démocratiques, quelques associations de notables et autre presse entièrement dépendante des lois du marché (je parle de ce qui est - je pose l’idée que la question renvoit à d’autres problèmes constitutionnel)... peut disposer directement et faire ce qu’il veut avec la planche à billet ?

AJH semble en tous cas nous dire que : 1. la BC doit posséder une « indépendance politique » au sens de la séparation des pouvoirs ; 2. mais c’est à des instances démocratiques non inféodées à la BC de décider des investissements publics ; 3. mais ces dernières doivent présenter (au Parlement ?) un plan d’amortissement. Et au bilan, la Cour des comptes ou je ne sais quel autre Pouvoir peut et doit arbitrer, et cela doit se faire en tenant compte de la politique fiscale, nationale et locale, de plans se développement.

Il faut admettre que cette réflexion institutionnelle est en chantier. Mais plus en détail, tel que je vois les choses, il faut absolument démocratiser le contrôle de la monnaie et de l’investissement public. En un mot, il faut rendre à l’État le contrôle de la monnaie et des missions de service public, mais dès lors, poser clairement la question : c’est quoi, l’État ? ...

Il faut imaginer un ensemble de processus ouverts, en partie locaux, de décision portant à la fois sur la mise en oeuvre du (des) « plan(s) » et sur l’expression des besoins : référendums, conférences de citoyens et autres moyens de décision permettant d’établir démocratiquement les priorités en matière de besoins sociaux, locaux et nationaux - le principe de l’économie écosociétale me semble aussi pouvoir introduire dans ces plans « l’offre de travail », d’entreprises privées proposant de réaliser des missions de « service public », et pouvant être financées en conséquence, donc comme des investissements publics.

Quelques informations tirées du livre de François Morin, Le Nouveau mur de l’argent :

Base : échelle mondiale, année 2002 (sauf indication contraire). Unités : T$ (milliers de dollars).

* Transactions :
- biens (PIB mondial) : 32.3
- financières (actions + obligations) : 39.3
- de change : 384.4 (dont seulement 8 pour les transactions commerciales internationales)
- sur produits dérivés (produits d’assurances) : 699.0

* Taux de rotation = rapport flux / stocks :

Produits financiers :
- obligations : 0.38 = 5.7 / 15.2
- actions : 1.47 = 33.6 / 22.8
- devises : 167.1 = 2.3 / 384.4

Produits de couverture (dérivés) :
- marchés organisés (options, futures, ...) : 29.1 = 23.8 / 693.5
- marchés OTC, de gré à gré (swaps) : 0.04 = 122.5 / 5.5

* Gestionnaires de fonds (montant des actifs gérés) :
- 10 premiers : 6.03 (15.8% de la capitalisation boursière mondiale)
- 100 premiers : 17.54 (40.0% de la capitalisation boursière mondiale)
- sur les 10 premiers, 8 (pour 4.54) sont la propriété de banques, dont les plus grandes (point suivant). Exceptions : Fidelity investments, Vanguard group.

* Actifs gérés (source : Les Échos) et capitalisation de quelques-unes des plus grandes banques ; ratio actifs / capitalisation (sachant que les valeurs de capitalisation sont celles de 2005, le reste est relevé en 2002) :
- JP Morgan Chase & Co : 5.798 = 0.759 / 0.127
- City group : 4.44 = 1.097 / 0.247
- HSBC holdings PLC : 4.23 = 0.757 / 0.179

et surtout :
- Mizuho holdings : > 18.3 = 1.141 / ? (< 0.062)
- Sumitomu Mitsui Financial : > 14.1 = 0.873 / ? (< 0.062)
- Allianz : = > 13.7 = 0.850 / ? (< 0.062)
- Deutch Bank : > 12.8 = 0.792 / ? (< 0.062)
- BNP Paribas : 12.2 = 0.745 / ? (< 0.062)

* Actifs gérés par les plus grandes banques :
- 10 premières : 8.61
- 100 premières : 29.69

En comparaison :
- pour rappel : PIB mondial = 32.3
- chiffre d’affaire des principales firmes : Wall Mart (la plus grosse) : 0.22 ; les 10 premières : 1.15 ; les 100 premières : 5.63

« A la puissance d’allocation des banques, qui est déjà considérable, il faut ajouter désormais celle des « money managers », dont les société de gestion sont, pour les plus importantes, sous le contrôle des principaux groupes bancaires internationaux. Si ces société entre ben dan le périmètre de consolidation des groupes bancaires, il est tout aussi clair que les fonds qu’elles gèrent, pour le compte de tiers, n’entrent pas, eux, dans leur bilan consolidé. Mais, au total, ces capitaux restent bien à additionner en termes de puissance d’allocation des banques. [...] La puissance allocative n’est pas tout, il faut aussi évaluer le pouvoir de marché que ces grands groupes sont susceptibles de mobiliser. [...] deux marchés méritent une attention particulière : le marché des changes et celui des swaps.

[D’après une] enquête réalisée par le magazine Euromoney auprès de 4 676 investisseurs dans le monde, les cinq banques les plus actives sur [le] marché [des devises] s’en assurent presque 50%, avec notamment ces parts de marché : Deutsche Bank, 16.72% ; UBS, 12.47% ; Citygroup, 7.5%. [enquête : 2005]. [...]

Cette tendance [vers la formation d’un oligopole bancaire] est encore plus nette avec le marché de gré à gré des swaps. Rappelons que les produits négociés sur ce marché n’apparaissent jamais dans les bilans de sociétés et sont échangés en dehors des structures ou il existe un minimum de surveillance [...] Les flux spéculatifs les plus dévastateurs et les moins contrôlables sont, par conséquent, opérés hors Bourses et hors bilans [...] et on s’interroge toujours sur l’impact des « positions » (investissements pour leur compte propre) par des établissements dont les dépôts sont garantis par les États.

[...] la tenue du marché de gré à gré est fortement concentrée entre les mains de quelques banques internationales classées au moins double A. Grâce aux travaux de la BRI [rapport de mars 2003], on sait que pendant l’année 2000, avec la fusion Chase / JP Morgan, le nouvel ensemble détenait 25% du segment des dérivés de taux. De plus, les cinq premiers opérateurs en euros s’adjugeaient 48% du volume des contrats Eonia [le taux de référence quotidien des dépôts interbancaires en blanc (c.à.d. non gagés par des titres) effectués au jour le jour dans la zone euro] au deuxième trimestre 2001. »

A Bigre :

Une constitution doit dire : « Le parlement fixe les modalités de fonctionnement de la BCE » et pas « La BCE doit fonctionner comme ça ! ».

Je ne suis pas d’accord, et je pense que ce n’est pas l’avis de l’auteur.

Votre proposition est alléchante en plus d’être simple, parce qu’il semble qu’elle revient à dire : remettons cet instrument, le contrôle de la création monétaire (des règles du crédit, ...) sous le contrôle complet du Souverain. Avec cette idée je suis d’accord, mais ce n’est pas ainsi qu’il faut formuler la concrétisation constitutionnelle. Le Souverain, c’est la nation, pas le parlement. Une nation, c’est un peuple doté d’une constitution, donc de Pouvoirs séparés et d’un régime qui garantit la protection des droits fondamentaux de l’individu. Le Parlement, c’est supposé être le premier des Pouvoir constitués, le plus décisif, mais pas le despote qui a tous les pouvoirs, y compris celui de changer à discrétion les règles de la constitution.

Le parlement doit-il pouvoir décider lui-même, sans référendum (changement de constitution) de modifier les missions de la banque centrale, les grandes règles du contrôle bancaire, ... ? Non.

L’exemple des Etats-Unis est emblématique : la constitution (article I, section 8) lui donne le contrôle complet de la monnaie (de l’impôt, du crédit public, des changes, ...) mais en 1913 le parlement vota la création de la Federal Reserve, dont les statuts transfèrent à une instance indépendante (du Parlement) le contrôle de la création monétaire et des règles bancaires. Vous avez là un cas exemplaire d’un parlement qui, dans une ère ultra-libérale, et sous le gouvernement de types acquis à la haute finance, a changé la constitution et « libéralisé » la monnaie, bref, a entériné un coup d’Etat. En douce. La constitution américaine est-elle violée ? Non, si on, considère que le Parlement de demain peut abroger la loi (organique) sur laquelle repose la Fed... Mais après ce coup, rares sont ceux qui, parmi les politiques susceptibles d’être entendus ou élus, ont seulement osé annoncer leur volonté de revenir là-dessus (certains sont morts par balles ; on ne saura pas s’il existe un lien, les morts ne parlent pas...) On notera qu’en France, la constitution ne nous protégeait même pas puisque rien n’y fait référence au contrôle de la création monétaire, du Trésor, au crédit bancaire. En outre, je ne sache pas qu’avant 1913 une loi américaine imposait aux banques que les crédits en dollars soient couverts à 100% par des dépôts immobilisés... On en était, comme toujours, vers 10% ou moins de réserve. Et puis, la Fed n’est pas arrivée d’un coup dans cette histoire, il y eu d’abord les « banques à chartes » (le concept me fait un peu penser aux « compagnies de gouvernement » de l’empire britanique...) Donc on peut se demander si le Parlement contrôlait la monnaie, donc appliquer la constitution. Autre élément : lorsque les eurodollars se mirent à pousser, que fit le Parlement américain pour remplir son devoir de « fixer la valeur du dollar par rapport aux autres monnaies » ?

La constitution doit, au contraire, organiser suffisamment le fonctionnement de la BC(E), définir les grandes lignes de ses missions, et plus encore, s’agissant de ses devoirs, définir ses liens de contrôle, de contre pouvoir avec le Parlement ou autres pouvoirs (la Cour des comptes, ...)

Pour autant, il faut évidemment remettre la BC sous contrôle, le plus démocratique possible. AJ Holbecq propose que la Banque centrale soit « politiquement indépendante » : le terme me semble un peu ambigu. Il parle aussi de « 4e pouvoir » : celui-là me convient mieux.

Doit-il appartenir à la BC de décider elle-même, si elle accorde un prêt à telle ou telle collectivité publique, et à quel taux ? Comme c’est le cas aux USA : la Fed est évidemment une banque privée, elle a ses actionnaires, qui se servent en dividendes jusqu’à hauteur de 6%... (on peut imaginer que son directoire lésine sur l’octroi de prêts qui menaceraient à court ou moyen terme d’amputer ce résidu...) Evidemment non.

Est-ce que, pour autant, le Parlement seul, soit quelques centaines d’élus parmi les candidats présélectionnés par un duo de partis, machines à élire intrinsèquement très peu démocratiques, quelques associations de notables et autre presse entièrement dépendante des lois du marché (je parle de ce qui est - je pose l’idée que la question renvoit à d’autres problèmes constitutionnel)... peut disposer directement et faire ce qu’il veut avec la planche à billet ?

AJH semble en tous cas nous dire que : 1. la BC doit posséder une « indépendance politique » au sens de la séparation des pouvoirs ; 2. mais c’est à des instances démocratiques non inféodées à la BC de décider des investissements publics ; 3. mais ces dernières doivent présenter (au Parlement ?) un plan d’amortissement. Et au bilan, la Cour des comptes ou je ne sais quel autre Pouvoir peut et doit arbitrer, et cela doit se faire en tenant compte de la politique fiscale, nationale et locale, de plans se développement.

Il faut admettre que cette réflexion institutionnelle est en chantier. Mais plus en détail, tel que je vois les choses, il faut absolument démocratiser le contrôle de la monnaie et de l’investissement public. En un mot, il faut rendre à l’État le contrôle de la monnaie et des missions de service public, mais dès lors, poser clairement la question : c’est quoi, l’État ? ...

Il faut imaginer un ensemble de processus ouverts, en partie locaux, de décision portant à la fois sur la mise en oeuvre du (des) « plan(s) » et sur l’expression des besoins : référendums, conférences de citoyens et autres moyens de décision permettant d’établir démocratiquement les priorités en matière de besoins sociaux, locaux et nationaux - le principe de l’économie écosociétale me semble aussi pouvoir introduire dans ces plans « l’offre de travail », d’entreprises privées proposant de réaliser des missions de « service public », et pouvant être financées en conséquence, donc comme des investissements publics.

Par « dettes pourries » que la BCE aurait « racheté en masse » Je ne parlait pas de « subprimes » qu’elle aurait pris en pension épisodiquement ou non. (Qui, d’ailleurs, le saurait ?)

Je parlais en général de ce contre quoi la BCE a échangé la monnaie crée en août. D’une manière ou d’une autre, et à moins que la masse monétaire ne se soit envolé, ce qui figurerait dans le bilan, elle a bien racheté en masse des titres de créance.

Certes, je les ai globalement qualifiées de « pourries », ces dettes ainsi rachetées. Dans un monde qui vit sur une montagne de dettes en chaîne, avec un tel taux d’investissement productif, et dans une situation pareille...

Mais si ce sont en partie des obligations d’Etat, c’est bien que les Etats ne sont pas en « faillite » ? Sinon, quelles « garanties »...

Tu rappelles que ces refinancements sont opérés pour une très courte durée. Et ensuite ? Quand bien même les titres tournent, au bilan, ces contreparties appartiennent-elles à la BCE ? C’est à dire, euh, à qui ?

Une question. Les centaines de milliards d’euros injectés cet été par la BCE, ça ne représente pas environ + 60% de la masse monétaire (fiduciaire) en euros alors en circulation ? Comment se fait-il que fin décembre 2007 on n’annonce « que » 11% et quelques d’augmentation de la masse monétaire, soit pas plus que ce qui se fait depuis des années ? Faut-il comprendre que la BCE a annulé purement et simplement, en les rachetant en masse, toutes ces dettes pourries (faute de quoi ces « titres » - ou bien leur nouvelle « contre-partie » pèseraient démentiellement dans le bilan) ? Et mes dettes, à moi ? Et celles de ma boite ? Et celles des Etats européens ? Sans parler du fait que c’est doubler la mise pour la prochaîne menace de crash. Toute cette monnaie qui va faire des petits en monnaie scripturale (en crédits avec intérêts refilés aux mêmes faux monnayeurs et promoteurs de cette finance globalisée) et en bulles financières...